La proposition de supprimer les frais d'itinérance en Europe a été votée par le Parlement européen. Une avancée franche en faveur des clients mais le texte adopté ne satisfait pas tout le monde sur le volet de la neutralité du Net, explique NextInpact.

Côté verre à moitié plein, les consommateurs pourront appeler entre pays européens sans frais de roaming à partir du 15 juin 2017. C'est un an et demi plus tard qu'escompté au départ mais le principe est acté. Il pourra s'appliquer directement dans tous les pays concernés, sans emprunter un long chemin législatif. Les opérateurs nationaux ne pourront s'opposer à son application.

Pour autant, ce texte, qui abordait plusieurs questions de la neutralité du Net, a vu deux camps s'affronter. L'un, pragmatique, souligne l'avancée de cette disposition sur le roaming et la nécessité de la voir enfin mise en oeuvre. L'autre, plus pointilleux, qui juge que ce que les clients ont reçu d'une main avec l'itinérance pourrait leur être repris de l'autre par les opérateurs s'agissant de cette équité dans les services fournis.

Côté vide du verre, NextInpact résume les critiques dressées par le regroupement Save The Internet. Trois points cristallisent les oppositions et les amendements proposés pour y pallier ont été tous rejetés.

D'abord, que les opérateurs puissent nouer des accords avec des fournisseurs de services Internet autour de services spécifiques qui profiteraient alors d'une meilleure qualité de service dans les débits. Les acteurs aux reins financiers solides disposeraient d'un avantage de nature à déséquilibrer la concurrence.

Ensuite, que des opérateurs ne puissent plus utiliser aussi librement ce que l'on appelle le « zero-rating ». La capacité à fournir un service - du streaming par exemple - sans que la consommation DATA ne soit décomptée des forfaits. NextInpact cite l'exemple de Deezer/Orange, YouTube/SFR ou de Facebook, dans certains pays, qui fait en sorte que l'accès à son service ne soit pas décompté chez l'utilisateur. Là aussi, Save the Internet souhaite que cette facilité soit mieux encadrée de manière à ce qu'elle ne profite pas qu'à quelques gros sites.

Enfin, il y a le cas de la « gestion raisonnable du réseau ». En cas de surcharge, le texte prévoit qu'un fournisseur pourra discriminer certains contenus pour en faire passer d'autres prioritairement. L'inquiétude est que certains ne profitent de cette disposition qui leur est offerte pour créer artificiellement de tels goulets d'étranglement et réguler ainsi ce qu'ils acheminent.