La fin de l'itinérance en Europe en 2017 est votée par Bruxelles

Florian Innocente |

La proposition de supprimer les frais d'itinérance en Europe a été votée par le Parlement européen. Une avancée franche en faveur des clients mais le texte adopté ne satisfait pas tout le monde sur le volet de la neutralité du Net, explique NextInpact.

Côté verre à moitié plein, les consommateurs pourront appeler entre pays européens sans frais de roaming à partir du 15 juin 2017. C'est un an et demi plus tard qu'escompté au départ mais le principe est acté. Il pourra s'appliquer directement dans tous les pays concernés, sans emprunter un long chemin législatif. Les opérateurs nationaux ne pourront s'opposer à son application.

Pour autant, ce texte, qui abordait plusieurs questions de la neutralité du Net, a vu deux camps s'affronter. L'un, pragmatique, souligne l'avancée de cette disposition sur le roaming et la nécessité de la voir enfin mise en oeuvre. L'autre, plus pointilleux, qui juge que ce que les clients ont reçu d'une main avec l'itinérance pourrait leur être repris de l'autre par les opérateurs s'agissant de cette équité dans les services fournis.

Côté vide du verre, NextInpact résume les critiques dressées par le regroupement Save The Internet. Trois points cristallisent les oppositions et les amendements proposés pour y pallier ont été tous rejetés.

D'abord, que les opérateurs puissent nouer des accords avec des fournisseurs de services Internet autour de services spécifiques qui profiteraient alors d'une meilleure qualité de service dans les débits. Les acteurs aux reins financiers solides disposeraient d'un avantage de nature à déséquilibrer la concurrence.

Ensuite, que des opérateurs ne puissent plus utiliser aussi librement ce que l'on appelle le « zero-rating ». La capacité à fournir un service - du streaming par exemple - sans que la consommation DATA ne soit décomptée des forfaits. NextInpact cite l'exemple de Deezer/Orange, YouTube/SFR ou de Facebook, dans certains pays, qui fait en sorte que l'accès à son service ne soit pas décompté chez l'utilisateur. Là aussi, Save the Internet souhaite que cette facilité soit mieux encadrée de manière à ce qu'elle ne profite pas qu'à quelques gros sites.

Enfin, il y a le cas de la « gestion raisonnable du réseau ». En cas de surcharge, le texte prévoit qu'un fournisseur pourra discriminer certains contenus pour en faire passer d'autres prioritairement. L'inquiétude est que certains ne profitent de cette disposition qui leur est offerte pour créer artificiellement de tels goulets d'étranglement et réguler ainsi ce qu'ils acheminent.

avatar remsdevoiron | 

Est-ce que ça veut dire aussi que par exemple, un européen qui dans son pays possède un abonnement téléphonique onéreux, peut venir en france prendre un abonnement pas cher (car on est les moins chers en Europe) et l'utiliser sans frais supplémentaire dans son pays ?

avatar DeanLubaki | 

@remsdevoiron :
Non... Il y a sûrement une limitation quant au pourcentage d'utilisation à l'étranger.
En tous cas c'est comme ça au Canada pour le roaming sur le réseau d'un concurrent (abonné Bell sur le réseau de Rogers par exemple).

avatar Leadlike | 

@remsdevoiron :
On est sur que est pour des délais courts comme ceux appliqués par Free ça sera appliqué.

avatar Jeff06am | 

Je parie que ça va être de nouveau repoussé, un de ces jours.

avatar MiRouF | 

@ remsdevoiron
Non, pas possible de s’abonner dans un pays où l’on ne réside pas. En cas d’utilisation de roaming « non normale » des frais pourront s’appliquer. Ce que la Commission Européenne entend par « non normale » est encore flou, elle travaille à le définir et ce sera publié prochainement. Mais il est déjà écrit noir sur blanc que l’on ne pourra pas avoir un forfait dans un pays et résider dans un autre. En cas d’utilisation abusive du roaming ou de dépassement du fair-use des frais seront appliqués.

@ Jeff06am
Non cette fois c’est la bonne, il ne reste plus qu’à le publier de le Journal Officiel de l’UE, toutes les étapes législatives ayant été accomplies.

avatar Foguenne | 

@MiRouF :
J'ai actuellement un abonnement luxembourgeois et pourtant je réside en Belgique. En fait le frein n'est pas le pays de résidence mais bien la garantie pour l'opérateur de toucher son argent. Dans mon cas c'est le fait d'avoir un salaire luxembourgeois versé sur un compte au Luxembourg qui le permet. Beaucoup de belge, de français et d'allemand sont dans ce cas. Idem avec entre la Belgique et les Pays-Bas.

En tous cas c'est une excellente nouvelle.

avatar Sostène Cambrut | 

Ça concerne aussi les données ?

avatar MiRouF | 

Oui, cela concerne minutes d'appel, sms et data.

avatar fousfous | 

Donc ça ne change rien si on est déjà chez Free, les autres sont en retard quand même...

Et on va aussi voir l'arrivé de forfait haut de gamme certifié sans bridage pour faire payer encore plus...

avatar MiRouF | 

Ca change que vous ne serez plus limité à 35 jours par pays et que cela marchera également avec le forfait à 2 (ou zéro) euros.
Quant à un forfait sans bridage je ne vois pas ce que cela pourrait être... Soit vous avez un forfait illimité auquel cas c'est également illimité lorsque vous êtes à l'étranger, soit si vous dépassez le fair-use alors vous payez, mais ce fair-use sera défini par la Commission Européenne, pas par votre opérateur. Ou alors vous entendez par là un forfait où même si vous dépassez le fair-use votre opérateur ne vous fait pas plus payer, mais dans ce cas là je ne vois pas où est le problème, au contraire (et ces forfaits business existent déjà et coûtent effectivement très cher !)

avatar fousfous | 

@MiRouF :
Je parle du fait que certains opérateurs vont proposer des forfaits où certains sites iront plus vite...

avatar MiRouF | 

Ah là oui en effet c'est un risque.

avatar thebarty | 

Verre vide, verre plein, c'est le challenge de la semaine, chez MacG/iGen ?

avatar Binette1704 | 

Ça va vite être refoulé... Certain opérateur vont pâtir de la situation en allant voir ailleurs chez des opérateurs étrangers proposant éventuellement des services moins onéreux pour la même offre.

Après ce qui risque d'être pas mal c'est que dans ce cas là, il risque d'y avoir un réajustement des prix à la baisse entre les opérateurs étant donné que la compétition serait rude du coup

avatar MiRouF | 

Ca ne peut plus être refoulé ou modifié, c'est voté et acquis. Ni un opérateur, ni un lobby, ni même un Etat ne peut plus le modifier.
Le consommateur ne pourra pas faire jouer la concurrence en allant chez un opérateur étranger. Le but de la manoeuvre n'est pas de faire baisser les prix par une compétition accrue entre les différents opérateurs européens mais de permettre une meilleur mobilité des européens que ce soit pour le tourisme ou le travail.

avatar Alex250 | 

Ça marche pour les DOM aussi ?? Si je viens dans un DOM ou qu'un client des DOM vient en Métropole y'a-t-il du roaming ?

avatar MiRouF | 

Actuellement oui, il y a du roaming, mais cela devrait être fini en janvier 2016.
http://www.huffingtonpost.fr/2015/10/02/fin-roaming-outre-mer-metropole-...
En revanche je ne sais pas pour un habitant des DOM qui atterrirait dans un autre pays européen que la France, c'est une bonne question...

avatar iRobot 5S | 

@MiRouF :
En toute logique oui, mais vu qu'en ce qui concerne les outre-mer et les services la logique à rarement son mot à dire.

avatar clarilox | 

Europe = Union Européenne ?

avatar apple78310 | 

@clarilox :
Bonne question, c'est chiant cette manie des gens (et particulièrement des journalistes et politiques) de faire le raccourci Europe=union europeenne. La Suisse, la Norvège, les pays de l'ex Yougoslavie, l'Islande, etc, ça compte pas?

avatar MiRouF | 

En effet, raccourci dans le titre, c'est bien Europe au sens Union Européenne qu'il faut comprendre. Dans le même genre, dire "Bruxelles" pour parler des institutions européennes est parfois réducteur (et ça fait bouillir certains belges). D'ailleurs dans ce cas précis, le Parlement Européen qui a voté la loi était en séance plénière à... Strasbourg.

avatar clarilox | 

@apple78310 :
Je suis très mauvais sur ces questions d'Europe et tout mais vu que "le Parlement Européen est l'organe parlementaire de l'UE" (merci Wikipedia) je pense qu'ils n'ont autorité que dans les pays membres, soit les 28. Pas de Suisse, de Norvège ou de pays des Balkans. Dommage, mais pas étonnant.

avatar Aimstar95C | 

Donc le seul point vraiment important de cette lois, c'est le dernier... Le fait que des FAI ou opérateurs pourront délibérément bloquer des sites.

Ca prolonge le pouvoir de la loi renseignement... Mais ici personne ne s'en offusque ?

MiRouf toi qui es député qu'en penses tu ?

avatar MiRouF | 

Je ne suis pas député, juste curieux et je suis donc allé lire le texte de loi. Il y a plein d'informations intéressantes. Je n'ai pas encore eu le temps de lire en détail la partie sur la neutralité du net (et le diable se cache dans les détails), donc je suis comme toi, un peu sceptique et concerné par ce que je lis.
En attendant si tu veux en savoir un peu plus voici un lien avec pas mal d'infos (FAQ de la Commission Européenne sur la loi à l'attention des journalistes)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5275_en.htm

Bonne lecture !

avatar Nydao | 

@MiRouF :
Merci pour toutes les réponses apportées et le lien ! :-)

avatar henrique | 

QUID de la Suisse ?

avatar lebnet | 

@henrique la Suisse ne fait pas partie de l'union européenne donc non.

@MiRouF “plus le droit de faire payer plus cher” n’est pas égal à “inclus”
Beaucoup font ce raccourci attention.

avatar Ali Baba | 

Strasbourg, pas Bruxelles. Le Parlement est à Strasbourg. C'est la Commission qui est à Bruxelles. Donc on peut pas dire "voté à Bruxelles" (pas pour parler de l'Europe en tout cas).

avatar iwizzz | 

@Ali Baba :
"Le Parlement est à Strasbourg"
Va visiter Bruxelles, place du Luxembourg ;-)

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