Apple ne compte pas payer l’amende de 500 millions d’euros que lui a infligée l’Union européenne en avril dernier. Celle-ci est liée à la manière dont elle applique les règles du Digital Market Act : l’UE reproche à Cupertino de ne pas avoir laissé assez de marge aux développeurs pour promouvoir leurs offres d'abonnement disponibles en dehors de l’App Store. L’entreprise a confirmé avoir fait appel, décrivant la sanction comme « sans précédent » et les modifications de l'App Store exigées comme « illégales ».
« Nous pensons que la décision de la Commission européenne - et son amende sans précédent - vont bien au-delà de ce que la loi exige », a déclaré Apple dans un communiqué. « Comme le montrera notre appel, la Commission européenne impose la manière dont nous gérons notre magasin et impose des conditions commerciales qui sont source de confusion pour les développeurs et néfastes pour les utilisateurs ». Pour rappel, la Maison-Blanche avait qualifié l’amende « d’extorsion économique ».
La Maison-Blanche qualifie « d'extorsion économique » l’amende de l’UE infligée à Meta et Apple
Apple continue d’affirmer que l’UE redéfinit ses obligations liées au DMA au fil de l’eau. Elle déclare ainsi que la Commission européenne a changé les règles en cours de route pour ce qui est lié aux méthodes de paiements externes et aux vues web in-app. La possibilité d’ajouter des liens vers des boutiques d’apps alternatives aurait également été ajoutée par la suite.
Cupertino avait pourtant lâché du lest le mois dernier, annonçant qu’elle allait laisser les développeurs faire la pub de leurs abonnements et autres achats ne passant pas par l’App Store. Elle avait aussi annoncé de nouvelles commissions allant de 5 % à 13 % selon les différents outils utilisés. Apple a affirmé que l’UE avait demandé la mise en place de cette nouvelle approche, qu’elle considère confuse pour les développeurs comme pour les utilisateurs. Le régulateur aurait imposé que certains outils soient réservés à certains paliers. Elle a également déclaré qu’aucune autre boutique d’apps ne s’était vu édicter de tels changements.
