Bouygues Telecom a présenté la facture du lancement de Free Mobile à Manuel Valls. Dans un courrier signé du PDG de l'opérateur Olivier Roussat et consulté par Les Echos, l'entreprise réclame rien de moins que 2,285 milliards d'euros d'indemnisation à l'État. Pour justifier cette demande, Bouygues Telecom s'appuie sur une décision du Conseil d'État qui, le 9 octobre, avait estimé que l'Arcep aurait dû encadrer le contrat d'itinérance qui lie Free Mobile à Orange.
Le Conseil d'État a jugé que le gendarme des télécoms avait commis une erreur de droit en méconnaissant « l'étendue de ses pouvoirs ». L'Arcep s'est rendue coupable d'une « illégalité », accuse Bouygues, pour n'avoir pas encadré « les conditions de mise en œuvre et d’extinction d’itinérance au jour même de son adoption ».
Depuis 2012, ce fameux contrat d'itinérance permet à Free de basculer les appels et les données de ses clients sur les réseaux 2G et 3G d'Orange (contre monnaie sonnante et trébuchante, bien évidemment). Ce contrat est censé se terminer en janvier 2018, mais les autorités aimeraient que Free puisse voler de ses propres ailes plus rapidement.
Depuis deux ans, Bouygues demande un encadrement plus serré de cet accord. « L’Arcep a permis le développement d’une situation concurrentielle gravement déséquilibrée au profit de Free Mobile et au détriment, principalement, de Bouygues Telecom », écrit encore Olivier Roussat dans sa missive. Parmi les sept « préjudices » estimés, l'opérateur assure avoir subi une perte « anormale » de clients depuis le lancement des offres de Free (260 millions d'euros), il a dû rogner sa marge et y a perdu des revenus (un préjudice évalué à 1,166 milliard), sans oublier le coût des plans sociaux provoqués par ces baisses de revenus (coût de 309 millions).
Les services du Premier ministre se sont abstenus de toute réaction pour le moment, et il est peu probable que Manuel Valls accepte de signer un chèque de plus de deux milliards d'euros. Maintenant que Bouygues a dévoilé ses cartes, la société pourrait maintenant en appeler au tribunal administratif.