Dans un rapport remis aujourd’hui au gouvernement, l’ARCEP met en garde contre l'accès limité à internet qu'offrent les smartphones, tablettes et assistants vocaux, selon elle. Pourquoi l’autorité des télécoms s’attaque aux terminaux ? Parce qu’elle est la garante de la neutralité du net et qu’elle considère les terminaux comme des opérateurs, les uns comme les autres conditionnant l’accès aux contenus et services.

Or, les terminaux sont trop fermés sur de nombreux aspects, juge l’autorité. Un des exemples est la distribution des applications sur iOS et Android, avec Apple et Google comme gardiens des temples.

« Qui décide quelle application sera disponible ? Pourquoi les applications sont-elles suggérées dans un certain ordre ? Ça n’est pas innocent, car 84 % du trafic sur Internet se fait à partir des applications », s’émeut le président de l’ARCEP auprès du Parisien. Sébastien Soriano parle en connaissance de cause, Apple ayant refusé l’application de l’ARCEP dédiée à la neutralité du net (les raisons du rejet ne sont pas données, mais il était arrivé la même mésaventure à une app portant sur le même thème).

Les autres atteintes à un internet ouvert sont l’impossibilité de supprimer des applications préinstallées, la privatisation de certaines fonctionnalités (puce NFC de l’iPhone réservée à Apple Pay, par exemple), ou bien encore certaines contraintes imposées aux développeurs.

« En choisissant notre téléphone, nous choisissons en réalité notre montre, nos enceintes, un service de musique et, au bout du compte, la playlist qui accompagnera notre dîner entre amis. Demain, c’est à l’assistant vocal de notre voiture que nous demanderons “mets-moi les informations”. Et de fait, l’enjeu deviendra démocratique s’il ne l’était pas déjà », expose par ailleurs Sébastien Soriano dans une tribune publiée sur L’Obs.

Face à cet éventail aussi large de risques, l’ARCEP propose une série de mesures tout aussi grandes :

• Clarifier le champ de l’internet ouvert en posant un principe de liberté de choix des contenus et applications quel que soit le terminal
• Réguler “par la data”, et rendre l’information transparente et comparable pour les utilisateurs, particuliers et professionnels
• Veiller à la fluidité des marchés, et la liberté de passer d’un environnement à l’autre
• Lever certaines restrictions imposées artificiellement par les acteurs-clefs des terminaux aux utilisateurs et aux développeurs de contenus et services
• Intervenir rapidement grâce à une procédure agile permettant d’accompagner les entreprises, notamment les PME et les startups faisant face à des pratiques discutables

Reste à voir ce que le gouvernement tirera de ce rapport qui permet à l’ARCEP de se présenter comme un « régulateur expert » qui gagnerait à avoir plus de pouvoirs.