Hausse de la TVA : les forfaits mobiles vont augmenter
La hausse de la TVA sur les forfaits triple play décidée dans le cadre du texte sur la loi sur les finances 2011 s'applique aussi aux forfaits mobiles qui disposaient jusque-là d'un taux de TVA réduit sur une partie de leur montant. Comme l'explique un courrier Orange qu'a reçu PCINpact : « votre forfait Origami Star a bénéficié jusqu’ici d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur 50% de son montant HT. Dans le cadre de la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît ».
Conséquence : une augmentation de 3 € sur la facture. À partir du 1er février, le passage à la TVA à 19,6 % devrait entraîner une hausse du tarif de forfaits de 1 à 3 € chez Orange, et très certainement chez les autres opérateurs. Ceci devrait entraîner une modification des conditions générales de vente, et donc la possibilité de résilier l'abonnement sous 4 mois comme cela est prévu légalement.
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