Hausse de la TVA : les forfaits mobiles vont augmenter

Anthony Nelzin-Santos |

La hausse de la TVA sur les forfaits triple play décidée dans le cadre du texte sur la loi sur les finances 2011 s'applique aussi aux forfaits mobiles qui disposaient jusque-là d'un taux de TVA réduit sur une partie de leur montant. Comme l'explique un courrier Orange qu'a reçu PCINpact : « votre forfait Origami Star a bénéficié jusqu’ici d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur 50% de son montant HT. Dans le cadre de la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît ».

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Conséquence : une augmentation de 3 € sur la facture. À partir du 1er février, le passage à la TVA à 19,6 % devrait entraîner une hausse du tarif de forfaits de 1 à 3 € chez Orange, et très certainement chez les autres opérateurs. Ceci devrait entraîner une modification des conditions générales de vente, et donc la possibilité de résilier l'abonnement sous 4 mois comme cela est prévu légalement.

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#forfaits
avatar jo.copa | 
J'ai reçu une lettre d'Orange ce matin. C'est +3€ pour mon Origami Édition Spéciale de l'an dernier ! Mais... ça semble contestable d'après certaines sources...
avatar Flo... | 
Comme si ce n'était déjà pas assez chère... Ok orange et les autres n'y sont pour rien, mais encore un peu de taxe supplémentaire sur des forfaits exorbitants... Trop c'est trop
avatar Deol | 
Yes !!! Si on peut résilier sous 4 mois c'est super :) comme ça je fais la portabilité du numéro vers Virgin et je me prends un iPhone 4 à 99€ et un forfait à 30€ hausse comprise :))
avatar Pitiousss | 
@ gigab : Tu nauras pas le droit a la portabilité si tu rèsilie
avatar Deol | 
@ arturus : Pourquoi pas le droit à la portabilité en cas de résiliation ? :(
avatar Khobs | 
Apporte la preuve de ce que tu dis, je ne vois aucune confirmation dans les textes de lois http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/portabilite_numero.htm
avatar iMax | 
Un gouvernement qui n'augmente pas les impôts mais qui multiplie les taxes, nuance 
avatar iQuest | 
J'ai pris l'origami édition spécial 5 H qu'Orange a sorti en même temps que l'iPhone 4. D'autres personnes sont dans mon cas ? Il y a une augmentation prévue pour ce forfait aussi ?
avatar Nicodb9 | 
Si c'est à partir de février et qu'on a 4 mois pour résilier, ça laisse même la possibilité d'avoir un iPhone 5 à pas cher ;)
avatar Khobs | 
Non ca ne marche plus, car maintenant c'est indiqué dans le contrat : http://i.imgur.com/zkOsk.png
avatar hooola | 
@ aero42 : Je me pose la même question. Si quelqu'un a la réponse ?
avatar Khobs | 
Non ca ne marche plus, car maintenant c'est indiqué dans le contrat : http://i.imgur.com/zkOsk.png
avatar 7fois si | 
oui ! j'ai reçus la lettre hier pour la forfait Origami special 5h pour iPhone..!!!
avatar Schlurf | 
As tu une option "appels gratuits vers les fixes" par le wifi de ta Livebox ?
avatar 2fast | 
Si ça donne l'occasion de résilier, c'est parfait : plutôt que de payer plus cher, portez votre numéro chez un opérateur qui ne vous fera pas payer la subvention de votre mobile. Impeccable.
avatar cadillacaca | 
Donc si on s'abonne chez eux avec un iPhone 4, on peut résilier 4 mois après en se débrouillant bien ?
avatar Khobs | 
Non ca ne marche plus, car maintenant c'est indiqué dans le contrat : http://i.imgur.com/zkOsk.png
avatar iBerny | 
J'ai pris un nouveau forfait début décembre, avant l'augmentation, engagé sur 24 mois avec un Torch. Ca veut dire si je vous comprends bien que je peux le résilier dès maintenant, sans aucun motif ? Ca me paraît bizarre car si c'est le cas, à part s'il faut recevoir le courrier de la part d'Orange, parce que sinon, il suffit de s'abonner pour 10 iPhone et tous les résilier après .. Pour une fois qu'on peut avoir Orange ...
avatar FrancoisR | 
Putain de merde on va en avoir encre combien des merde comme ça. ?
avatar Ze Jos | 
@ pmloikju : Soyez poli, voyons!!!;)
avatar chris | 
Moi j'en ai rien a faire de la tv dans mon forfait, j'ai pas envie de payer pour ca. On devrait avoir la possibilité de désactiver la tv .
avatar foudeapple | 
Je fais un petit calcul:+3€ pour mon forfait internet et je ne peux même pas bénéficier d'une offre triple play +3€ pour mon forfait mobile +3€ pour le mobile de ma femme.Génial : +9€ par mois soit une augmentation de 110€ par an!!!!!!.Nan mais faut pas déconner quand même. Février je change tous mes forfaits!!!
avatar djibz | 
Depuis que ce gouvernement est en place on a eu droit qu'a des augmentations de taxes ou de nouvelles taxes. President du pouvoir d'achat qu'il disait.
avatar Jeje68040 | 
Bâtard !!!!!!!! C'est le mot qui convient tant que tous on la fermera ils profiterons pour l'instant broutons tel des mouton!!!!
avatar Roberto Alagnagna | 
Arrêtez de nous saouler avec le gouvernement, la France applique juste les consignes européennes sur la TVA. Depuis le temps qu'on bénéficie de la TVA a 5,5 sur la tv des forfaits mobiles alors qu'on ne devais pas, on a jamais entendu personne faire les louanges du gouvernement et des opérateurs...
avatar PtitRital67 | 
que ça te déplaise ou non on a le droit de cracher sur ce gouvernement de merdeu oui la france était en infraction concernant la disposition européenne sur la tva, reste que ça ne devait s'appliquer qu'AUX abonnements qui inclus la télé, mais l'état français a décidé de l'appliquer à TOUS. certainement une mesure pour favoriser le pouvoir d'achat ou le peuple, c'est d'ailleurs bien la première fois que la france s'empresse d'appliquer les remontrances de l'europe, pour l'affaire des Roms sarko ne s'est pas gêné pour pissser sur les parlementaire
avatar angealexiel | 
Nan mais attendez c'est génial, je vais me prendre un iPad et un iPhone 4 avec le max de subvention et résilier dès le changement des CGV !!!
avatar Khobs | 
Non ca ne marche plus maintenant, les contrats qui vont augmenter prennent en compte cette clause : http://i.imgur.com/zkOsk.png
avatar Human-Fly | 
Est-ce que c'est la TVA sur la télé mobile, comme pour le trip play ? Je n'ai pas cette option comprise dans mon forfait, pourquoi paierais-je donc ? Si je demande la télé adsl, je veux bien payer, mais pas sur iPhone, il n'ont qu'à augmenter le coût de la TV à la connexion. Je suis chez orange mobile.
avatar testmacg1234467 | 
Vivre sa devient un luxe
avatar scooby25 | 
"Possibilité de résilier". Si Dieu existait, il bénirait probablement cette hausse de tarifs ! Un mal pour un bien diront certains.
avatar terreaterre | 
Les forfaits origami style ne sont pas touchés ?
avatar Khobs | 
Non, il n'y a pas d'option TV, ils sont récent, pas de TVA composite.
avatar PacKman | 
:-) Ca change pas en fait même après 15 ans :-)
avatar fredmac75 | 
Avec les marges de malades qu'ils se font ils auraient pu avoir la décence de maintenir les prix. Autant sur le triple play à 29€ je comprends, autant là...
avatar SwissMade | 
Je ne suis pas certain que la clause de résiliation puisse fonctionner. En effet, le forfait n'augmente pas, c'est la taxe qui augmente. Ce qui est indépendant de la volonté d'Orange. Le résultat est le même au final, " on l'a bien profond ".
avatar Laurent-Apple | 
Légalement ils ne sont pas obligés de répercuter la hausse de la TVA sur les forfaits. Les forfaits augmentent, les CGV changent, tu peux résilier légalement.
avatar plo0m | 
Si on est sous le coup de la loi Chatel de 2008, on doit quand même s'acquitter du quart de la somme restante jusqu'à la fin de son contrat non ? j'avoue que changer la donne en cours de route me fous les boules, surtout que je n'utilise jamais la TV sur mon iPhone en 3G, c'est trop merdique. SFR n'a pas encore communiqué sur une hausse éventuelle, peut être qu'ils ne vont pas répercuter la hausse de la taxe...
avatar Flo... | 
@aéro j'ai le meme forfait que toi (61 euros avec 6 euros davantage engagement) donc 55 euros par mois pour le forfait 5h édition spéciale iPhone 4 ! J'ai reçu ce matin le courrier dorange : 58 euros !! Bam
avatar Schlurf | 
Rien à voir avec le sujet... J'ai le même forfait SPECIAL iPHONE et dans mes options il est indiqué "Option UNIK fixe gratuite". Aujourd'hui Orange m'a dit que cette option ne concernait pas l'iPhone ;-))) et m'a compté tous les appels faits en wifi vers les fixes. Vous avez dit arnaque ? Une idée pour éagir ?
avatar elcid | 
Allez, encore une augmentation de taxe pour le pays le plus taxé au monde... Enfin c'est pas grave, chez SFR ils sont très sympa avec les clients qui menacent de changer d'opérateur...
avatar PtitRital67 | 
La france n'est PAS le pays le plus taxé au monde (je te conseil de lever ta tête au nord dans les pays des blonds aux yeux bleus) même si on en prend la voie c'est certain...
avatar plo0m | 
J'ai eu ma réponse en cherchant un peu : pas de pénalités ni de somme dûe si modification des CGV. Voici d'ailleurs un modèle de lettre : http://www.lettres-faciles.com/modele-lettre-gratuite/resiliation-forfait-telephone-mobile-portable-modification-conditions-vente.html Ma lettre est prête si SFR change les CGV et je fonce chez orange ou Virgin Mobile.
avatar C0rentin | 
La hausse n'est applicable que sur les forfaits avec la TV de comprise. Les offres sans tv ne subiront donc pas de cette hausse...
avatar mien | 
Tous les opérateurs sont touchés donc quel intérêt de vouloir changer d'opérateur pour cela ?!? (à moins d'avoir pris n'importe quoi comme forfait auparavant)
avatar snitafni | 
Hummm... Si la TVA de mon forfait (ne comportant pas de TV) augmente, je prend un forfait moins cher et une ligne fixe voip.
avatar dominiclessard | 
Avec les Disque Dur pour la copie privée, ta TVA du téléphone ça augmenter.. Douce France, pays de mon enfance..
avatar iCaramba | 
Apparement pas touché pour le forfait iPhone original de 2007 ;) Vous confirmez?
avatar Kinky | 
@DarkTemplar : Merci pour le modèle. Il ne demande pas de portabilité, c'est un peu dommage, je suppose qu'on peut demander la portabilité quand même non ? @LossId : Bon vent. Et emmène ta descendance.
avatar Workke | 
Le courrier d'Orange pour prévenir les clients de la hausse indiquant clairement que l'on peut résilier sans frais, nous avons au moins l'assurance de ne pas devoir batailler pour faire appliquer la loi.

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