La Commission d’Albis remise en cause

La lettre de mission de François Fillon adressée à Éric Besson, nouveau secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, contient un passage consacré à la Commission d’Albis fort intéressant :

«Les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d'être examinées afin de disposer d'une procédure objective et transparente.»

Rappelons que cette dernière qui est chargée de mettre en place les taxes sur les produits numériques au titre de la rémunération de la copie privée.

En théorie, la Commission est composée de manière équilibrée de représentants des bénéficiaires de la rémunération, de représentants de fabricants et importateurs de supports d'enregistrement taxés, et des associations de consommateurs. Toutefois, le fonctionnement de la Commission est loin de faire l’unanimité: l’UFC-Que-Choisir a quitté son siège en signe de protestation alors que Bernard Héger, délégué général du Simavelec (syndicat représentant les industriels) la qualifiait en février dernier de «machine à perdre».

Sur ce sujet, Eric Besson devra rendre sa copie à François Fillon fin septembre. D’ici là, la Commission aura peut-être le temps de mener à bien son nouveau chantier : taxer les DVD Blu-Ray vierges. Rappelons que la taxe sur l’iPhone devrait être effective le mois prochain.