Pas de taxe pour l'iPod au Canada

vincent absous |

Il n'y aura pas de taxe sur les baladeurs MP3. Au Canada, pas en France. La Cour suprême du pays a refusé d'aller dans le sens de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) et vient en effet de rendre une décision qui a pour conséquence que les consommateurs continueront bien de s'acquitter des redevances sur les disques durs externes, sur les cassettes ou les CD vierges, mais qu'ils n'auront pas à le faire lors de l'achat d'un iPod ou de tout autre lecteur numérique. La SCPCP demandait à ce que les enregistreurs de musique numérique soient taxés comme les autres supports. Elle n'a pas obtenu gain de cause.

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