Apple v Ericsson : l'ITC va mener son enquête sur Apple
Les bisbilles de prétoires entre Apple et Ericsson se poursuivent avec un nouveau rebondissement aujourd’hui. Après le dépôt de plainte de l’équipementier suédois auprès de l’ITC, le tribunal du commerce international aux États-Unis a décidé de mener son enquête concernant les pratiques d’Apple. Ericsson accuse le créateur de l’iPhone d’utiliser des brevets en lien avec des technologies 4G.
Ericsson avait déposé deux plaintes auprès de l’ITC fin février, ainsi que sept autres logées dans une cour de justice du Texas. L’entreprise cherche à obtenir des dommages et intérêts d’une part, et l’interdiction de vente des produits incriminés (iPhone et iPad) sur le territoire américain d’autre part. L’arme atomique en quelque sorte, dans cette escalade judiciaire lancée par Apple début janvier : le constructeur de Cupertino estime que les frais de licence liés à l’utilisation de la propriété intellectuelle d’Ericsson sur la LTE sont trop élevés. Or, ces brevets entrent dans le cadre d’un usage FRAND pour lequel Ericsson assure avoir proposé des tarifs « raisonnables et non discriminatoires » à Apple. Mais la Pomme n’est pas de cet avis.
Je pense que c'est une affaire qui va être rapidement pliée.
1. Soit effectivement Ericsson propose bien des licences au tarif FRAND, auquel cas Apple va se faire taper sur les doigts
2. Soit le tarif proposé n'est pas FRAND (il parraitrait que Ericsson souhaite revoir à la hause le tarif vu le succès d'iPhone) auquel cas c'est Ericcson qui va se faire taper sur les doigts
Effectivement.
D'autant que dans FRAND il y a Raisonnable, ce qu'Apple conteste, mais aussi Non Discriminatoire, ce qui signifie, si je ne m'abuse, que le tarif doit été le même pour tous : quel que soit le succès de l'iPhone, la méthode de calcul doit être la même que pour les autres concurrents utilisant ces brevets FRAND.