Le monopole de l'App Store va passer devant la Cour Suprême

Florian Innocente |

La Cour Suprême aux États-Unis a accédé à une requête d'Apple pour étudier ses arguments dans une plainte pour abus de monopole, elle concerne l'App Store.

Les plaignants estiment qu'Apple profite d'une situation de monopole puisqu'il est impossible pour les propriétaires d'un appareil iOS d'obtenir des apps en dehors de l'App Store. En outre, les éditeurs des apps qui y sont vendues sont astreints au reversement à Apple de 30 % du prix, ce qui joue sur les tarifs.

Si tel n'était pas le cas et que d'autres plateformes de distribution d'apps étaient disponibles, les consommateurs pourraient en sortir gagnants avec davantage de concurrence sur les prix. Apple a toujours expliqué que le mode de fonctionnement de son App Store assurait un niveau de sécurité élevé pour ses utilisateurs en limitant les risques de présence de malwares et autres.

La plainte fut d'abord rejetée en 2013 par une cour d'Oakland en Californie, au motif que ce sont les développeurs qui doivent s'acquitter de ce surcoût de 30 % du prix de vente, pas le client final. En 2017, en appel, un juge de San Francisco a relancé le dossier en considérant au contraire qu'Apple s'adressait directement aux consommateurs au travers de ses iPhone vendus avec l'App Store (lire La justice va-t-elle forcer le jardin fermé de l'App Store à s'ouvrir ?).

Apple est soutenue dans ce dossier par le Département de la justice. La Cour Suprême étudiera la question en octobre prochain, au mieux et son avis sur le sujet intéressera plusieurs autres plateformes similaires à celles d'Apple, chez Google ou Amazon.

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