La Commission européenne a dévoilé la liste des 19 plateformes qui seront soumises au Digital Services Act (DSA), la régulation visant à responsabiliser les grandes plateformes numériques et à lutter contre la diffusion de contenus illicites (à ne pas confondre avec le DMA, qui porte sur la concurrence). Sont concernées toutes les plateformes qui ont plus de 45 millions d'utilisateurs actifs uniques mensuels dans l'Union européenne. Dans le lot, il y a l'App Store.
Apple avait fait savoir au mois de février que l'App Store d'iOS entrait dans la fameuse catégorie des « Very Large Online Platform » (VLOP) assujetties au DSA, mais l'entreprise n'avait pas entièrement joué le jeu en se contentant d'indiquer que sa boutique dépassait les 45 millions d'utilisateurs. Or, la Commission européenne attendait le nombre d'utilisateurs précis de son service.
Apple vient finalement de s'exécuter en mettant à jour sa déclaration avec le nombre d'utilisateurs exact pour chacune de ses plateformes en Europe :
- App Store iOS : 101 millions
- App Store iPadOS : 23 millions
- App Store macOS : 6 millions
- App Store tvOS : 1 million
- App Store watchOS : moins d'un million
- Apple Books : moins d'un million
- Abonnements payants aux podcasts : moins d'un million
Les statistiques sur l'App Store d'iOS et celui d'iPadOS donnent peu ou prou le nombre d'utilisateurs d'iPhone et d'iPad en Europe, ces boutiques étant le seul point d'entrée pour télécharger des applications. Sur Mac, la situation est différente puisqu'il est possible de télécharger des applications en dehors du Mac App Store, même si celui-ci s'est enrichi au fil du temps. Quant aux nombres d'utilisateurs de l'App Store de tvOS et de watchOS, ils ne reflètent pas nécessairement le nombre d'utilisateurs d'Apple TV et d'Apple Watch, ces appareils incitant moins à télécharger des apps fréquemment.
Bien que seul l'App Store de l'iPhone soit contraint de suivre le DSA, Apple s'est engagée à appliquer les mêmes règles pour ses autres boutiques. Ces règles comprennent des obligations en matière de gestion des risques et réaction aux crises, des audits externes et indépendants, le choix des utilisateurs de ne pas avoir de recommandations fondées sur le profilage ou encore le partage des données avec les autorités et les chercheurs.
Les entreprises ont jusqu'au 25 août pour se mettre en conformité. Passée cette date, elles s'exposent à des amendes allant jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial, voire à une exclusion temporaire du Vieux Continent.
Les 19 plateformes concernées sont les suivantes :
- AliExpress
- Amazon Store
- App Store
- Bing
- Booking
- Google Maps
- Google Play
- Google Search
- Google Shopping
- Snapchat
- TikTok
- Wikipedia
- YouTube
- Zalando
Cette liste évoluera au gré de la popularité des plateformes sur le sol européen, le seuil étant donc fixé à 45 millions d'utilisateurs mensuels.