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Apple autorisée à intervenir dans l'affaire Lodsys

Arnaud de la Grandière

vendredi 13 avril 2012 à 11:25 • 6

App Store

Voilà 10 mois qu'Apple s'est portée intervenante volontaire dans l'affaire Lodsys (lire Apple demande à intervenir juridiquement dans l'affaire Lodsys). Rappelons que ce patent troll a assigné divers petits développeurs iOS et Android, se prévalant de brevets sur l'achat in-app. L'affaire a d'autant plus défrayé la chronique que les développeurs concernés n'ont pas les moyens de faire face à un procès, plusieurs d'entre eux ont donc dû signer un accord à contrecœur. Cela faisait d'ailleurs partie des arguments d'Apple lorsqu'elle a plaidé sa demande d'intervention, puisque de par sa stature elle est plus à même de répondre pied à pied aux arguments de Lodsys. D'autre part, Apple, qui a obtenu une licence d'exploitation sur ces brevets, estime que sa licence couvre les développeurs de l'App Store. La justice vient d'autoriser Apple à présenter ses arguments. Les développeurs vont donc pouvoir s'abriter derrière la défense d'Apple. Toutefois celle-ci devra limiter son intervention à la seule question de la licence sur les brevets concernés, et sur leur épuisement (c'est à dire leur application ou non aux partenaires d'Apple). De son côté, Google n'a toujours pas réagi aux attaques sur les développeurs Android, les laissant jusqu'ici seuls et démunis face à Lodsys. Source : AppleInsider

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