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Marque iPhone au Brésil : Apple fait appel

Stéphane Moussie

jeudi 14 février 2013 à 18:42 • 14

iPhone

Apple conteste la décision de l'institut national de la propriété intellectuelle (INPI) du Brésil qui lui a refusé l'enregistrement de la marque iPhone. L'entreprise a fait appel de ce jugement, rapporte Reuters. L'INPI a reconnu la propriété de la marque « iphone » à la société brésilienne Gradiente. Celle-ci avait déposé la marque en 2000 et se l'était vu accordée en 2008. Pour garder le droit sur cette marque, Gradiente doit prouver au régulateur qu'il en a fait usage entre janvier 2008 et janvier 2013. Elle a à son catalogue un smartphone portant ce nom lancé en décembre 2012.

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