Le U.S. Copyright Royalty Board, l'organisme qui aux États-Unis détermine les tarifs et les modalités des licences liées au droit d'auteur, a reçu une contribution intéressante de la part d'Apple. Cette proposition préliminaire vise à simplifier la manière dont les services de streaming rémunèrent les auteurs-compositeurs et les éditeurs... ce qui rendra la vie plus difficile aux concurrents d'Apple Music, Spotify et YouTube en tête.
L'idée d'Apple est "juste, simple et transparente, au contraire de la structure actuelle incroyablement complexe", peut-on lire dans le document. Les versements des services de streaming représentent entre 10,5 et 12% des revenus totaux des auteurs-compositeurs et des éditeurs, selon des formules alambiquées.
Apple propose une rémunération de 9,1 cents pour 100 "streams" d'un morceau, ou encore 0,00091 $ pour une diffusion. Une proposition qui a effectivement pour elle le mérite de la simplicité et de la lisibilité, mais qui va poser de sérieux problèmes aux services de streaming qui rémunèrent les artistes au pourcentage et non pas à un taux minimum comme celui proposé par Apple.
Spotify, YouTube et les autres services qui proposent l'écoute gratuite financée par la publicité auraient bien du mal à s'aligner sur ce système, la publicité rapportant moins que les abonnements premium. Voilà qui n'arrangerait pas les relations déjà très tendues entre Apple et Spotify (lire : Validation de l’App Store : Apple renvoie Spotify dans les cordes).
Autre argument en faveur d'Apple : les éditeurs collecteraient des royalties de manière automatique, alors qu'actuellement il faut négocier de gré à gré avec les éditeurs, pour des deals qui ne leur sont parfois pas particulièrement favorables.
Cette proposition aura sans doute les faveurs des auteurs-compositeurs et des éditeurs, qui sont souvent les laissés-pour-compte de l'industrie de la musique. Ils n'ont eu de cesse de réclamer depuis des années une plus grosse part du gâteau du streaming. Il faut toutefois que le Copyright Royalty Board, qui se compose de trois juges, reprenne la proposition à son compte, ce qui va mettre un certain temps. Ce conseil planche actuellement sur le niveau de royalties à reverser pour la période 2018 - 2022.