Capitol Records, maison de disque qui appartenait au groupe EMI et qui a été acquise par Universal l'année dernière, est à l'origine de l'action en justice. ReDigi se défendait de violer les droits d'auteurs en mettant en avant la doctrine américaine du « first sale » (première vente), qui veut que le droit d'auteur s'épuise avec le premier achat.
Le juge Richard Sullivan, qui s'était occupé de la confrontation Apple Greenlight Capital, est allé contre cet argument, statuant qu'il ne s'applique pas aux fichiers numériques. « Comme les droits de reproduction s'appliquent quand une œuvre est reproduite dans un nouvel objet matériel, et comme les chargements de musique numérique doivent être reproduits dans un nouvel objet matériel après leur transfert par internet, la cour estime donc que le chargement de musique numérique sur un nouveau disque dur est une reproduction telle que déterminée par la loi sur le droit d'auteur », indique le jugement. Autrement dit, ReDigi ne revend pas les fichiers originaux des utilisateurs, mais des copies, et ne peut donc faire valoir le principe de « first sale ».
En Europe, la Cour de justice de l’Union européenne avait pour sa part rappelé l'année dernière que le principe de première vente s'appliquait à la vente de licences logicielles d'occasion, et donc que l'opération était légale. Cela s'applique-t-il également aux autres contenus numériques, comme un morceau de musique ou un ebook ? La question reste ouverte en Europe. Le lancement de ReDigi sur le Vieux Continent qui a été annoncé au début de l'année permettra certainement d'y voir plus clair.
En attendant, aux États-Unis, ReDigi ne s'avoue pas vaincu pour autant. Dans un communiqué, le service, qui se dit « déçu » de la décision du juge Sullivan, affirme que sa version 2.0 comprenant de nouvelles technologies n'est pas touchée par le jugement. Le site va faire appel de la décision sur « ReDigi 1.0 » et va continuer à faire fonctionner sa deuxième version qui serait conforme à la loi.
Cette affaire est scrutée par de nombreux observateurs, tant sa portée est importante sur une offre commerciale naissante et peut faire jurisprudence. Apple a déposé en 2011 un brevet qui décrit un système d'achat et de vente de contenus d'occasion. Amazon a également déposé un brevet sur le sujet.
[Source AFP]