Apple a déposé un brevet en 2011 sur « la gestion de l'accès à des contenus numériques » qui s'intéresse notamment aux transferts des fichiers entre les utilisateurs. Le système décrit s'apparente à de l'achat et de la vente de contenus « d'occasion ».

Le transfert pourrait être réalisé sur la plateforme où le contenu (ebook, chanson, film, application...) a été téléchargé pour la première fois, par exemple une section « occasion » sur l'App Store, ou directement entre les deux personnes. Dans le cas où les deux utilisateurs marchandent directement entre eux, les terminaux de ceux-ci s'occupent de la validité de la vente (l'ayant droit pourrait fixer une échéance pour la revente du contenu) et sa répartition (un pourcentage pourrait revenir au premier possesseur du fichier ainsi qu'à l'ayant droit). Le vendeur n'a ensuite plus accès au fichier cédé et toutes les copies sont effacées.

Ce brevet fait indéniablement penser à ReDigi, un site qui permet de revendre ses MP3. L'utilisateur de ce service est invité à uploader toute sa musique sur les serveurs de l'entreprise. ReDigi scanne ensuite régulièrement l'ordinateur et les terminaux mobiles de l'utilisateur afin de voir s'il n'y a pas de copie d'un titre mis en vente ou déjà vendu.

Dans le brevet d'Apple, un fichier destiné à la revente ne doit pas nécessairement être stocké en local. Autrement dit, le système fonctionnerait très bien directement avec iTunes dans le nuage, la fonction associée à iCloud qui permet notamment de retélécharger ses achats effectués sur l'iTunes Store et l'App Store. Pour mémoire, les CGU de l’iTunes Store indiquent que l'utilisateur achète ou loue une licence et non pas le contenu numérique lui-même.

Aux États-Unis où il est uniquement disponible pour le moment, ReDigi fait l'objet d'attaques des ayants droit qui contestent la légalité du système. En juillet 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a rappelé que la vente de licences logicielles d'occasion était légale, tant que celles-ci ont été légalement acquises et que le propriétaire original s'est entièrement débarrassé du logiciel concerné.

Reste à voir si cette décision, qui concerne seulement les « programmes d’ordinateur », peut s'appliquer à d'autres contenus numériques comme un morceau de musique ou un ebook.

[Via Apple Insider]