Sans trop de surprise, le Conseil d'État a rejeté le recours d'Apple contre Hadopi. Début septembre, Apple Inc et iTunes SARL ont déposé une demande contre le dispositif Hadopi portant sur plusieurs points, comme l'intéropérabilité des DRM (lire : Ce qu'Apple reproche à l'HADOPI).
Le recours avait été refusé une première fois (lire : Hadopi : Apple est pour l'instant recalée), mais il fallait encore décider sur plusieurs points. Cette fois, c'est sûr, le Conseil d'État n'accepte pas les demandes d'Apple et Hadopi ne sera pas menacé par ce recours.
[Via : PC INpact]
Le recours avait été refusé une première fois (lire : Hadopi : Apple est pour l'instant recalée), mais il fallait encore décider sur plusieurs points. Cette fois, c'est sûr, le Conseil d'État n'accepte pas les demandes d'Apple et Hadopi ne sera pas menacé par ce recours.
[Via : PC INpact]
