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Hadopi : le recours d'Apple rejeté

Nicolas Furno

Wednesday 19 October 2011 à 18:19 • 19

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Sans trop de surprise, le Conseil d'État a rejeté le recours d'Apple contre Hadopi. Début septembre, Apple Inc et iTunes SARL ont déposé une demande contre le dispositif Hadopi portant sur plusieurs points, comme l'intéropérabilité des DRM (lire : Ce qu'Apple reproche à l'HADOPI). recours itunes Le recours avait été refusé une première fois (lire : Hadopi : Apple est pour l'instant recalée), mais il fallait encore décider sur plusieurs points. Cette fois, c'est sûr, le Conseil d'État n'accepte pas les demandes d'Apple et Hadopi ne sera pas menacé par ce recours. [Via : PC INpact]

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