Apple vient de se faire réprimander par le régulateur français de l'audiovisuel et du numérique, rapporte L'Informé. En cause, un manquement à son obligation de financement des créations européennes.

L'affaire concerne l'app Apple TV et l'iTunes Store. Depuis 2021, un décret impose que les services d'achat ou de location à l'acte de films et de séries consacrent chaque année au moins 15 % de leur chiffre d'affaires dans la production d'œuvres européennes, dont au moins 12 % pour les créations françaises. Or, dans le cas d'Apple, le compte n'y est pas, comme lui a fait remarquer l'Arcom dans un courrier. D'après l'Informé, Apple est d'ailleurs le seul acteur à ne pas respecter cette obligation.

D'après le dernier observatoire du Centre national du cinéma (CNC), l'iTunes Store est la septième plateforme de VOD en France, derrière la boutique d'Orange, Canal VOD ou encore Arte.tv. Tous ces services ont généré un chiffre d'affaires global de 245,8 millions d'euros en 2022, en hausse de 13,9 % sur an. Mais depuis 2019 les plateformes de streaming par abonnement se taillent la part du lion, avec un chiffre d'affaires s'élevant à 1,726 milliard d'euros l'année dernière.

Interrogée par l'Informé, Apple n'a pas souhaité faire de commentaire sur son manquement lié à l'iTunes Store. En revanche, l'entreprise a tenu à préciser qu'elle avait rempli ses obligations en ce qui concerne Apple TV+. Son service de streaming ayant dépassé les 5 millions d'euros de chiffres d'affaires en France, Apple doit en effet reverser 20 % de ses revenus dans la production d'œuvres européennes, ce qu'elle a fait avec la série Liaison, par exemple.