Dur retour à la réalité pour Spliiit. Ce service, qui permet de diviser la facture d’environ 300 abonnements numériques (cinéma, informatique, musique…) en partageant son accès avec d’autres internautes inscrits, vient de subir un lourd revers. L’initiative n’a logiquement jamais été du goût des géants du secteur, à commencer par Apple, Disney et Netflix, qui ont fini par porter l’affaire devant les tribunaux. Après l’échec des tentatives de négociation entre les parties, le tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict à la fin de la semaine dernière, et il ne fait pas dans la dentelle.
Spliiit doit négocier avec Apple, Disney et Netflix sur le partage des abonnements
La notion de « famille » clarifiée par les juges
Dans une décision fleuve d’une cinquantaine de pages publiée par le site L’Informé, la justice a tranché dans le vif : le tribunal a retenu la complicité de Spliiit dans la violation des conditions générales d’utilisation (CGU) des plateformes. Le cœur du débat juridique portait sur la sémantique, parfois floue, employée par les services concernés. Si Apple autorise un partage au sein d’une « famille » et Netflix au sein d’un « foyer », les magistrats ont estimé que cette tolérance contractuelle avait des limites. Le tribunal a ainsi balayé l’ambiguïté en précisant que ces termes ne sauraient en aucun cas englober des personnes totalement étrangères les unes aux autres, dépourvues de tout lien affectif ou d’une communauté de vie.
En somme, offrir un espace de mise en relation pour permettre à de parfaits inconnus de mutualiser leurs accès a été considéré comme une complicité dans la violation des contrats liant les utilisateurs aux plateformes concernées.
Concurrence déloyale et communication trompeuse
La pilule est d’autant plus amère que la start-up est également épinglée pour concurrence déloyale et contrefaçon de marque. L’avocat des plaignants a mis en lumière la communication pour le moins arrangeante de Spliiit avec la réalité. La plateforme se targuait publiquement d’être en contact avec de nombreux éditeurs pour améliorer l’expérience utilisateur et affirmait ne pas enfreindre les CGU. Or, en coulisses, l’entreprise collectionnait les mises en demeure de la part de poids lourds de l’industrie, parmi lesquels Amazon, Canal+, Spotify ou encore Warner Bros.
À cela s’ajoute le volet de la contrefaçon. Bien que Spliiit ait affirmé avoir cessé d’utiliser les logos officiels d’Apple, Netflix et Disney à la fin de l’année 2021 pour se limiter à l’usage de leurs noms, un constat dressé quelques mois plus tard a prouvé la persistance de ces éléments visuels sur les réseaux sociaux de la jeune pousse.
Une provision de près de 800 000 euros
Les conséquences financières sont immédiates. Spliiit est sommée de cesser les mises en relation concernant les abonnements des trois plaignants lorsqu’elles conduisent à violer leurs CGU. L’entreprise doit surtout verser une provision de 785 000 euros, dans l’attente de l’évaluation définitive des préjudices, auxquels s’ajoutent 49 000 euros de frais de justice. Dans le détail de ces provisions, qui incluent également la contrefaçon de marque, Netflix obtient 630 000 euros, Disney 120 000 euros et Apple 35 000 euros.
Surtout, l’addition pourrait encore s’alourdir de manière très significative. Pour permettre aux trois sociétés de chiffrer précisément leur préjudice définitif, Spliiit doit fournir sous astreinte de 500 euros par jour l’historique complet des partages depuis 2019 concernant Apple TV+, Apple One, Apple Arcade, Apple Music, iCloud, Netflix et Disney+, en y incluant les sommes perçues, son chiffre d’affaires et ses marges brutes.
Face à ce séisme judiciaire, le PDG de Spliiit, Jonathan Lalinec, a annoncé son intention de faire appel, fustigeant une décision « consternante » pour les utilisateurs et la liberté commerciale. Du côté des plateformes américaines, le silence est de mise : Netflix indique ne pas commenter les décisions de justice, tandis qu’Apple et Disney n’ont pas répondu aux sollicitations de L’Informé. La Motion Pictures Association, qui représente leurs intérêts, finalise de son côté son analyse du jugement avant une éventuelle prise de parole officielle.
