En 2010, SFR portait plainte devant l’Autorité de la concurrence contre Orange pour pratiques anti-concurrentielles sur le marché des services aux entreprises. Rebelote cette semaine : l’opérateur, désormais propriété d’Altice, a remis au pot avec les mêmes arguments, mais cette fois devant le tribunal de commerce. Dans la première procédure en effet, si amende il devait y avoir, elle tomberait directement dans les caisses de l’État ; cette plainte sera d’ailleurs finalement jugée cet automne. En revanche, la nouvelle plainte permettra à Numericable-SFR d’obtenir une indemnisation qui viendra renflouer ses caisses.
Dans le premier cas, si la plainte devait aboutir en défaveur d’Orange, l’opérateur historique pourrait avoir à payer plusieurs centaines de millions d’euros. SFR réclame maintenant 512 millions d’euros de dommages et intérêts, une somme record : dans le même dossier, Bouygues Telecom avait réclamé 400 millions, mais l’entreprise avait finalement retiré sa plainte après un accord en mars 2014 avec Orange.
Orange n’est pas en position de force dans cette affaire. Le rapport final de l’Autorité de la concurrence pointe en effet un abus de position dominante et des pratiques anti-concurrentielles qui ont vu l’opérateur proposer des rabais injustifiés pour casser le marché. Orange marche sur des œufs, car en général la décision du collège de l’Autorité confirme les observations de ses services d’instruction.
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