Numericable et SFR : peines maximales pour des retards de paiement

Stéphane Moussie |

Numericable et SFR ont tous deux été condamnés à une amende de 375 000 € pour des retards de paiement. Il s'agit de la peine maximale qui peut être décidée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Numericable et SFR ont été sanctionnés pour « des retards significatifs et répétés dans le paiement des factures de [leurs] fournisseurs ». Selon le code du commerce, les délais de paiement ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois.

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La DGCCRF explique que « [les retards] sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu’ils leur imposent d’obtenir des financements de court terme auprès de leur banque. »

Les condamnations de Numericable et SFR ne sont pas vraiment une surprise. À la suite de l'acquisition du second par le premier, de nombreux fournisseurs se sont plaints de retards et de renégociations surprises. Le journal Les Échos rapportait en début d'année que pour chaque contrat, le tarif de base était revu à la baisse de 20 à 40 % (lire : Patrick Drahi impose une cure d'austérité à SFR-Numericable & Projets à l’eau et réorganisation houleuse : SFR, le bateau ivre ?).

En juin, Patrick Drahi, le patron d'Altice, la maison-mère du groupe Numericable-SFR, avait assuré qu'il n'y avait pas de problème de fond. « Il n'y a aucun impayé [...] Il arrive qu'il y ait un retard de paiement sur certaines choses car on n'a pas eu le temps d'étudier l'affaire », avait-il déclaré devant l'Assemblée nationale.

Le discours du président de SFR lors de la dernière conférence de presse du groupe a été d'une toute autre nature. Michel Combes a fait part de sa volonté de retrouver des relations sereines avec les fournisseurs et leur a fait miroiter la possibilité d'accompagner Altice sur ses nouveaux marchés, notamment les États-Unis.

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