Nous ne sommes pas encore débarrassés du coronavirus, mais cela ne doit pas empêcher de penser à l'après. La Commission européenne a proposé la semaine dernière un nouveau règlement sur l'itinérance mobile au sein de l'UE. En effet, le règlement actuel, qui permet depuis juin 2017 d'utiliser son forfait en Europe sans surcoût (à quelques détails près), prendra fin le 30 juin 2022.
Premier objectif : prolonger le roaming gratuit de dix ans, soit le double de la durée du premier règlement. La Commission européenne veut aussi améliorer la qualité du service en itinérance, afin que l'utilisation de son smartphone à l'étranger soit véritablement « comme à la maison ».
« Si un consommateur dispose d'une connectivité 4G dans son pays d'origine, il ne devrait pas passer à une connectivité 3G lorsqu'il est en itinérance si la 4G est disponible à l'endroit visité », déclare l'institution basée à Bruxelles. Chez les opérateurs français, Free Mobile avait mis un certain temps avant de proposer de l'itinérance en 4G dans tous les pays européens. Maintenant, c'est bien entendu la question du roaming en 5G qui va se poser.
Cette information sur le type de réseau disponible à l'étranger n'est d'ailleurs pas facile à trouver à l'heure actuelle. La Commission entend corriger cela en obligeant les opérateurs à « informer leurs clients de la qualité du service qu'ils peuvent escompter en itinérance en l'indiquant dans le contrat de service. »
Par ailleurs, pour les citoyens qui ne pourraient pas appeler le numéro d'urgence européen 112, le nouveau règlement prévoit qu'ils puissent accéder gratuitement aux services d'urgence par d'autres moyens, comme une application ou via SMS.
Ce n'est pas tout. Les prix de gros, c'est-à-dire les prix maximaux que les opérateurs se facturent mutuellement lorsque leurs clients utilisent d'autres réseaux en itinérance, devraient être revus à la baisse. Cela aura un effet sur la quantité minimale de roaming que les opérateurs doivent inclure dans leurs forfaits.
Par exemple, selon le calcul de Next INpact, un forfait à 20 € TTC/mois qui comprend 100 Go de data en France doit comprendre au moins 11,11 Go dans l'Union européenne aujourd'hui. Ce forfait devra inclure 13,33 Go de data en itinérance début 2022 (c'est déjà prévu par le règlement actuel), puis avec le nouveau règlement 16,67 Go le 1er juillet 2022 et enfin 22,22 Go en 2025.
À noter que certains opérateurs pourront toujours demander des dérogations si ces règles leur font subir « un déficit significatif ». Dans les faits, ce sont les opérateurs mobiles virtuels (NRJ Mobile, Cdiscount Mobile, Lebara…) qui sont concernés.
Ce nouveau règlement doit encore être approuvé par les instances européennes.