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L'ITC enquête

Christophe Laporte

vendredi 16 juin 2006 à 17:43 • 0

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Dans le feuilleton juridique qui oppose Creative à Apple, le premier a fait savoir que la Commission du commerce international (International Trade Commission, ITC) enquête actuellement afin de déterminer si la marque à la Pomme viole un de ses brevets. Apple a récemment fait une requête similaire à l'ITC. En faisant cela, Creative espère obtenir l'interdiction de ventes d'iPod aux États-Unis. Dernier détail qui a son importance, dans ce genre de cas, l'ITC se prononce habituellement après 12 à 15 moins d'enquêtes. À suivre donc…


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