Le P2P s'attend au pire

Jusqu'à présent, les développeurs de logiciels de P2P se défendaient de favoriser le piratage. Ils expliquaient qu'ils n'étaient pas responsables de l'utilisation qui est faite de leurs produits. La Cour suprême des États-Unis pourrait voir les choses autrement. Et c'est toute la jurisprudence Betamax qui est peut-être sur le point d'être remise en cause. Il y a un peu plus de vingt-ans, alors que l'arrivée de plus en plus massive des magnétoscopes faisait craindre aux majors du cinéma de voir leurs revenus fondre comme neige au soleil, la même Cour Suprême avait décidé qu'on ne pouvait pas rendre responsable un fabricant, Sony en l'occurrence, de l'utilisation qui était faite de son matériel.

Pascal Riche s'intéresse, pour Libération, à la ou les décisions que la plus haute institution juridique américaine pourrait prendre dans une affaire qui oppose depuis 2001 vingt-sept sociétés de l'industrie de la musique et du cinéma à Grokster et StreamCast, qui distribuent Morpheus. Pour l'industrie, " le business model de Grokster et de StreamCast […] est fondé sur le piratage". Les défenseurs de l'éditeur du logiciel expliquent, eux, qu'un "changement de la jurisprudence Betamax briderait l'innovation et même la "liberté politique".

La Cour suprême pourrait donc mettre fin à la jurisprudence Betamax et accorder les moyens de poursuivre les entreprises développant des solutions permettant la copie. La justice serait, par exemple, autorisée à fouiller les mails des ingénieurs. "Une telle solution entraînerait des procès à n'en plus finir, chaque fois qu'une nouvelle technologie serait mise sur le marché, il faudrait débourser des millions de dollars en frais de justice", estime Fred Von Lohmann, avocat de l'association de défense des libertés sur l'Internet Electronic Frontier Foundation. On pourra d'ailleurs lire en complément de l'article un autre papier consacré à un historique des moyens de reproduction qui, depuis plus d'un siècle, ont tous été attaqués.