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Ottawa s'arme contre le piratage

vincent absous

mardi 29 mars 2005 à 21:29 • 0

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La guerre contre le téléchargement illégal ne se déroule pas que sur le sol américain, ni même français. Au Canada, aussi, l'internaute est désormais suspecté d'abriter en son sein un pirate numérique. Ainsi, Ottawa s'apprête à modifier la loi sur le droit d'auteur. En ligne de mire : ceux qui échangent illégalement de la musique (mais aussi des films) sur Internet. Les modifications apportées à la législation en vigueur le sont au terme de tractations entre les fonctionnaires des ministères du Patrimoine et de l'Industrie. Bientôt, en tout cas, "des particuliers pourraient […] être poursuivis pour avoir partagé sans autorisation des fichiers, mais il reviendra aux titulaires de droits d'auteur d'exercer ces nouveaux droits". Le gouvernement entend mettre les fournisseurs d'accès au travail. Ils devront "transmettre tous les avis qu'ils reçoivent d'un titulaire de droit d'auteur à un abonné soupçonné de contrefaçon en ligne". Cela leur permettra d'être exemptés de responsabilité en droit d'auteur.


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