Attestation de déplacement : une faillite du design des services publics

Anthony Nelzin-Santos |

Confinement, semaine 3. Renouvelé par le Premier ministre pour deux semaines supplémentaires, jusqu’au 15 avril, il pourrait être prolongé « si la situation sanitaire l’exige ». Les règles ne changent pas, et l’attestation de déplacement dérogatoire reste obligatoire pour toute sortie. Reste une question : comment la remplir correctement ?

Image libre de droits.

Au premier abord, la réponse semble simple. Après avoir décliné votre état civil, vous devez indiquer votre adresse, cocher la case correspondant au motif de votre déplacement, puis horodater et signer. Mais le diable se cache dans les détails, et vous pouvez déjà vous poser des questions :

  • si je n’ai pas d’imprimante ? Vous pouvez remplir une attestation sur papier libre. Outre votre état civil et votre adresse, cette attestation doit comporter la mention « certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 1er du décret du 23 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-191 ». Ne recopiez pas la liste des motifs, mais indiquez seulement celui qui vous concerne. Et bien sûr, n’oubliez pas de signer, en indiquant bien la date et l’heure. Rappelons à toutes fins utiles que l’attestation sur smartphone est formellement interdite.
  • est-ce que je peux cocher plusieurs cases ? Oui d’après l’administration, qui explique que « vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, donc il est conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs sur une même attestation. » Non d’après l’attestation, qui parle de « motif » et demande de « cocher la case », au singulier. La loi ne l’interdit pas, et le bon sens l’impose.
  • est-ce que je peux réutiliser une attestation ? Non, non, et trois fois non. L’attestation n’est valable qu’une seule fois, le jour de la signature, et doit être remplie à l’encre indélébile. Les attestations raturées, ou remplies au crayon de papier avec de grosses traces de gomme sont proscrites.
  • est-ce que je peux utiliser une seule attestation pour deux personnes ? Oui, mais non. Oui si vous sortez brièvement avec vos enfants, à condition d’avoir indiqué leurs noms sur votre attestation de déplacement. Non si vous sortez en couple, chaque personne majeure doit posséder sa propre attestation.
  • est-ce que je peux continuer à utiliser mon stock d’anciennes attestations ? Les anciennes attestations devaient rester valides, à condition d’ajouter l’heure du déplacement, et bien sûr de respecter les dispositions de l’état d’urgence sanitaire. L’administration demande toutefois d’utiliser « la nouvelle version de l’attestation qui a été mise en ligne mardi 25 mars2 ».
  • est-ce que je peux sortir sans carte d’identité ? Oui, mais vous ne pouvez pas sortir sans titre d’identité3, la différence est subtile. Vous devez être en mesure de prouver votre identité d’une manière ou d’une autre : si vous n’avez pas de carte d’identité, vous pouvez présenter votre permis de conduire ou votre passeport.

À la complexité des exceptions et des précisions s’ajoutent les difficultés de l’application sur le terrain. Vous êtes sorti acheter votre journal, et uniquement votre journal ? Vous pourriez bien être verbalisé : « le journal c’est pas un achat de première nécessité », dit un gendarme cité par les correcteurs du Monde. Le « commerce de détail de journaux » est pourtant « indispensable à la vie de la Nation », au même titre que les stations-service et les bureaux de tabac, selon le gouvernement.

De fait, les dispositions du décret n° 2020-293 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » sont mal connues et mal appliquées. La confusion règne : quel motif choisir, lorsque l’on abime ses lunettes, pour se rendre chez l’opticien ? « Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance », même si le lunetier n’est pas un médecin, « et ne pouvant être différées », même si les lunettes tiennent encore sur le nez ?

Ou bien « déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle », au risque d’une amende de 135 € ? L’Assurance maladie ne le dit pas, mais annonce volontiers l’ouverture du site Urgence opticien, créé par trois syndicats professionnels. Et même quand les choses semblent claires, voilà que l’on invente des obligations.

Les grandes chaines ayant prudemment fermé leurs magasins, trois artisans-lunetiers restent ouverts à Lyon. « Mais attention, vous habitez à plus d’un kilomètre ! » répond l’un deux. Sauf que ce périmètre n’est pas une ligne rouge absolument infranchissable, mais s’applique uniquement aux « déplacements brefs » liés à l’activité physique ou la sortie des animaux, humains ou canins.

Certains ont été verbalisés parce qu’ils avaient rempli leur attestation sur leur ordinateur, avant de l’imprimer, les policiers argüant qu’« il faut tout remplir à la main ». Pourquoi le gouvernement distribue-t-il un formulaire PDF que l’on peut remplir dans le navigateur, et même des versions que l’on peut ouvrir dans un logiciel de traitement de texte, alors ? Seule la signature doit absolument être réalisée à la main.

L'attestation simplifiée pour les personnes en situation de handicap.

La multiplication des « oui, mais » entraine des incohérences et des incompatibilités insolubles. En moins de 240 mots, Beauvau interdit « la pratique du vélo de loisir » tout en l’autorisant pour un déplacement de « santé », sans base légale ni explication sur la taille du sourire qui pourrait justifier une amende. Des salariés sont rappelés au travail, mais ne peuvent s’y rendre sans justificatif de déplacement professionnel. Ceux qui n’ont pas d’imprimante prennent le risque d’un contrôle au premier matin4.

Dès lors, comment s’étonner des faux contrôles d’attestation, qui profitent du cafouillis ambiant ?5 À un moment où les règles devraient être claires, le formulaire dérogatoire comporte… des notes de bas de page. Nous sommes face à un problème de conception, de design, du service public. Le gouvernement réserve une version « facile à lire et à comprendre » (FALC) aux personnes en situation de handicap. Le problème, c’est bien que l’attestation ne soit pas facile à lire et à comprendre.


  1. Sic. Le virus est officiellement baptisé « SARS-CoV-2 », tandis que « Covid-19 » désigne la maladie causée par ce virus.

  2. Sic. Le 25 mars était… un mercredi.

  3. Rappelons que la carte d’identité n’est PAS obligatoire en France.

  4. Sauf s’ils possèdent une carte professionnelle (médecins, pharmaciens, soignants, élus, magistrats, journalistes, policiers, gendarmes, pompiers…).

  5. Le malandrin possède-t-il une attestation de déplacement ? A-t-il coché la case « déplacement professionnel » ?

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avatar NEWIPHONE76 | 

est-ce que je peux réutiliser une attestation ? Non, non, et trois fois non. L’attestation n’est valable qu’une seule fois, le jour de la signature, et doit être remplie à l’encre indélébile. Les attestations raturées, ou remplies au crayon de papier avec de grosses traces de gomme sont proscrites.
Écologiquement, ce n’est pas terrible.

avatar raoolito | 

@NEWIPHONE76

pas si on considère qu’on ne veut simplement pas que vous sortiez. Alors ils se sont retenus de demander une trentaine de justificatifs et d’avoir effectué 20 pompes avant de passer la porte...

avatar armandgz123 | 

@NEWIPHONE76

C’est une blague ? Ça ne représente rien... faut arrêter d’aller dans les les extrêmes et de décrédibiliser les vrais actions

avatar NEWIPHONE76 | 

@armandgz123

Rapporte ça à des millions de français et on en reparle

avatar armandgz123 | 

@NEWIPHONE76

Bah oui, à resté anecdotique... tu sais combien il y a de pub papier distribué dans les boîtes aux lettres ? De feuilles utilisées par les étudiants en une heure ? De courrier inutile chaque jour ?
C’est tellement, mais tellement anecdotique l’attestation de déplacement... surtout que ce n’est que du papier : biodégradable et très facilement recyclable (pour peut d’énergie)

avatar NEWIPHONE76 | 

@armandgz123

Libre à toi de refuser la pub, de passer dès que possible tout par voie électronique, que chacun fasse un effort à sa modeste mesure.

avatar BordelInside | 

@NEWIPHONE76

Refuser la pub, peu le font et même ceux qui le font en reçoivent (moins, mais encore un peu) - sans parler des agences immobilières qui doivent considérer que leurs papiers glacés toutes les semaines ça n'est pas de la pub…

Et le tout électronique n'est pas non plus tout propre - pollution moins visible, mais pollution quand même.

Quand je compare le volume de papiers inutiles reçu dans mon immeuble (10 appartements) qui a subitement cessé et même deux attestations par jour et par appartement, on est très en dessous en terme d'impact écologique négatif en ce moment par rapport à d'habitude sur la consommation de papier.

Et sans ce papier casse-c… à remplir, tu aurais plein de monde dehors - à se demander même si ce mauvais design, ces formules ambiguës ne sont pas faites exprès pour te décourager de sortir.

avatar NEWIPHONE76 | 

@BordelInside

"Refuser la pub, peu le font et même ceux qui le font en reçoivent "

N’est-ce pas là le vrai problème ?

Et le tout électronique n'est pas non plus tout propre - pollution moins visible, mais pollution quand même.

Ce serait déjà ça non ?

Quand je compare le volume de papiers inutiles reçu dans mon immeuble (10 appartements) qui a subitement cessé et même deux attestations par jour et par appartement, on est très en dessous en terme d'impact écologique négatif en ce moment par rapport à d'habitude sur la consommation de papier.

On est d’accord 😌

Et sans ce papier casse-c… à remplir, tu aurais plein de monde dehors - à se demander même si ce mauvais design, ces formules ambiguës ne sont pas faites exprès pour te décourager de sortir.

Avec ou sans, tu auras toujours des abrutis.

avatar Alpy74CH | 

@NEWIPHONE76

👍

avatar SyMich | 

Pour info, l'amende qui était à 135 eur est passée depuis ce matin, à 200 Eur.

avatar Darkgam3rz | 

@SyMich

Bonjour, ce n’est pas en cas de récidive sous 15j plutôt les 200€ ?

En tout cas je suis dans le sud est et c’est un scandale de voir autant de monde dehors.

avatar raoolito | 

@Darkgam3rz

je crois avoir lu un truc comme elle oui, la récidive c’est bien plus que 200€, autant s’acheter un macpro et rester chez soit c’est plus utile...

avatar tchit | 

@raoolito

Récidive 200€

avatar raoolito | 

@tchit

+1 my bad

avatar SyMich | 

La récidive est passée à 450 Eur

avatar Cyrille50 | 

@SyMich

1ère fois : 135€
2ème fois (dans les 15j) : 200€
3ème fois (mêmes conditions) : 450€ (amende majorée)
4ème fois (dans les 30 jours) : délit passible de 6 mois d’emprisonnement et 3750€ + TIG.

Sans oublier :
Mise en danger de la vie d’autrui
Outrage à agent
Injures publiques...

avatar byte_order | 

> 3ème fois (mêmes conditions) : 450€ (amende majorée)

Non, ça c'est si vous ne payez pas votre amende de récédive de 200€ dans les 3 jours, il me semble. C'est le concept générale de l'amende "majorée" de vous incitez à la payer rapidement.

avatar Cyrille50 | 

@byte_order

Ah oui c’est ça.

avatar iDanny | 

@Cyrille50

Et à la 5ème fois ils t’injectent directement le virus 🦠

avatar fredsoo | 

@Darkgam3rz

Je suis totalement d’accord avec toi, je me déplace pour le boulot tous les jours (je préférerai être chez moi) en 2 semaine un seul contrôle gendarmerie. Pas un contrôle police. Je navigue en long en large sur l’aude et l’herault.
On peut en déduire que la police respecte le confinement à la lettre 👍🏻

avatar asheden | 

@SyMich

C’est totalement insuffisant. Il faut mettre une amende à hauteur de salaire. Entre 1500 et 2000€ la prune, la, ça dissuaderai réellement

avatar huexley | 

Faut refaire les dessins si on a pas d'imprimante ?

avatar fousfous | 

@huexley

Que si tu es handicapé, surtout si c'est un problème moteur du niveau des bras ou des mains!

avatar huexley | 

j'espère bien !

avatar jcp25 | 

Le truc pas clair est la situation ou :
- je vais faire des courses pour moi et ma maman avec ma voiture
- ensuite je vais chez elle lui donner les courses et je rentre chez moi.
Il faut indiquer l'heure de départ mais le "tour" va me prendre plus d'une heure !
Avec deux attestations, je mets sur celle des courses 09h00 (heure de départ).
En sortant du super marché, je mets l'heure 10h10. Je vais chez ma mère, je lui donne les courses et je rentre chez moi.
Si je ne peux pas y être avant 11h10, j'ai intérêt à avoir une troisième attestation de courses pour rentrer dans le délai d'une heure !
-
Leur truc est tellement mal fait qu'on ne sait pas si UNE heure est uniquement pour les "sorties pisser le chien" ou pour toutes les sorties. Impossible de trouver l'info sur un site officiel.
Avec le risque de tomber sur un pandore de mauvaise humeur ou de mauvaise foi et là c'est 135€ !

Une idée ?

avatar olivierm | 

@jcp25

il me semble que le délai d’une heure c’est uniquement pour sortir le chien, aller faire du sport ou promener les enfants. d’ailleurs c’est marqué sur la nouvelle attestation « déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile » 5ème autorisation

avatar jcp25 | 

@olivierm

Oui, c'est comme cela que je le comprend.
Mais pourquoi demander de mettre obligatoirement l'heure pour toutes les sorties ? Compliquer la tâche pour ceux qui veulent sortir leur chien en deux fois 30 minutes ?

avatar olivierm | 

@jcp25

les mystères de l’administration...

Sinon, ne pas sortir le chien ! 🤷🏻‍♂️

avatar jcp25 | 

@olivierm
Sinon, ne pas sortir le chien ! 🤷🏻‍♂️
--
Pauvre bête !
Il va chier partout et bouffer les canapés !
Mon chat pas de problème. Tant qu'il peut surveiller de sa fenêtre...
Il pourrait mettre à distance des amendes ! Mais comme disait Sempé, "Si je préfère les chats aux chiens, c'est qu'il n'y a pas de chats policiers...🐾😸🐈"

avatar BordelInside | 

@olivierm

Pas besoin de le sortir, il suffit de le secouer par la fenêtre - il se peut même que la voisine du dessous en vienne à vous remercier pour la fertilisation de ses balconnières.

avatar DG33 | 

@jcp25

Oui, compliquer afin de limiter.

avatar Phiphi | 

Alors sur l’attestation normale, la pharmacie c’est à priori un achat.
Mais sur le modèle FALC, la pharmacie c’est avec le docteur.

Mais ils sont cons... cons... cons... cons...

avatar pim | 

Croire que cette histoire d’attestation a été faite pour nous simplifier la tâche, c’est essayer de regarder le problème par le mauvais bout de la lorgnette. Ça a été fait pour être complexe, pénible, dissuasif et contestable par les forces de l’ordre sur simple présomption de personne susceptible de sortir sans cesse.

Restez chez vous, tout le temps, sans jamais sortir, point barre, si vous ne comprenez pas ça, je vois pas ce qui peut vous le faire comprendre.

Si on avait des tests, si on avait des masques, si on se lavait les mains, si on était discipliné et organisé, on n’aurait pas besoin de ça, ni des amendes, ni de la localisation qui arrive derrière à grand pas. Cessez de réfléchir comme si l’on était un pays libre et développé.

Macron l’a dit, on est en guerre, la guerre implique des moments pénibles, voilà tout.

avatar jcp25 | 

@pim
Restez chez vous, tout le temps, sans jamais sortir, point barre....
--
Je présume que tu as dévalisé les magasins il y a 15 jours pour avoir de tout pour six semaines,
Que tu n'as pas de vieux parents ou grands parents qui n'avaient pas stocké pour six semaines,
Que tu n'as pas de chien ou d'enfants....

A moins que tu ais un grand jardin de 1000metres carrés.... Mais dans ce cas, il ne faut pas généraliser.

avatar Kubusiu | 

@pim

+1
Et j’ajouterais que cet article est à la limite du conspirationnisme.

avatar Sindanárië | 

@Kubusiu

🎻 🎻 🎻

Toi je ne sais pas ce que ton dealer te refile, mais ça doit être bien daubé !
Mauvais approvisionnements faute au confinement ? 🤣

avatar CGe0h | 

@pim

Et oui, bien d’accord 👌

Non!, on n’a pas de masques (mais c’est hyper complexe de produire des masques, comprenez ?). Et pour le personnel médical, on ne parle pas non plus des blouses, des gants, des protèges chaussures, des lunettes... et du matériel nécessaire au soins des malades.
Non!, on n’a pas de tests de dépistage.
Non!, on n’a pas des citoyens globalement disciplinés et organisés.

Mais justement, c’est bien l’organisation qui est le point noir de la situation. Quand je vois qu’on peut être diplômés de l’ENA et autres grandes écoles, être arrogants, se penser intelligents, etc. et ne pas être à même de mettre en place une organisation et gestion de crise, comment dire ...
On a vraiment à faire à des branquignols... qui, par une incompétence avérée, mettent la population en danger, et l’économie en péril.

Je crains que dans qq mois les gens soient encore dans la rue, cette fois-ci en demandant des comptes ...

avatar ckermo80Dqy | 

@CGe0h

Ah bon ? Pas d’organisation ? Mais p.... tu regardes où pour te sentir si supérieur ? Allez, à la logistique, voyons comment tu vas t’en sortir.

avatar CGe0h | 

@ckermo80Dqy

Je suis ravi de comprendre, à te lire, que pour ta part tu considères l’organisation mise en place comme pleinement satisfaisante et que notre gouvernement peut rester digne.

avatar ckermo80Dqy | 

@CGe0h

Si tu es ravi, tant mieux, comme ça tout le monde est content. Cependant, m’est avis que tu ne l’es pas vraiment. Cela dit, je n’en peux plus des 60 millions d’épidemiologistes qui ont tout compris avant les autres et qui savent - exactement - ce qu’il aurait fallut faire.m

avatar marveyhumus | 

@ckermo80Dqy

Non mais c’est le rôle du gouvernement en fait de gérer ces situations.. pas au peuple qui au contraire compte sur lui pour ne pas se retrouver dans ce genre de situation. Les coréens ou les israéliens ont parfaitement su gérer cette crise. Pas nous c’est tout. Et pas besoin d’être épidémiologiste pour critiquer ses dirigeants quand on s’aperçoit qu’ils font n’importe quoi.

avatar CGe0h | 

@marveyhumus
👍👍👍

avatar mouahahaha | 

@ckermo80Dqy

edouard ou l'un des ses proches qui cherche à faire du damage control ? :)

Et oui, vous avez été une bande de branquignole à vous foutre de la gueule de la chine ou de l'italie et nous expliquer 50 fois que la France est prête et puis que de toute façon le virus n'a qu'une infime chance d'arriver en France. Va falloir payer avec vos têtes dans quelques semaines. :)

avatar Phiphi | 

@pim

Sauf qu’il ne suffit pas que quelqu’un le dise pour que ce soit la vérité. Nous ne sommes absolument pas en guerre mais en crise sanitaire. Je ne sais pas si c’est mieux ou pire mais ce n’est absolument pas la même chose.

avatar Sindanárië | 

@pim

"Macron l’a dit"

C’est vrai que Ça en plus de l’épidémie, il nous manque plus que les nuages de sauterelles, des myriades de scorpions, les fleuves couleur sang... et le scénario sera au top 👌🏽 😬

avatar gwen | 

Moi ce que j’adore c’est que tu ne peut pas acheter que de la bouffe, il faut obligatoirement que tu achètes également un objet utile à ta profession. En effet il y a un « et » et non pas un « ou » dans la seconde option.

Depuis le départ, les personnes qui ont pondu ces textes ne comprennent rien et ne connaissent même pas les subtilités de la langue française.

avatar Maxime A. | 

Ah j'avais pas remarqué c'est drôle ça, pas doués franchement. Et puis on attend toujours la liste des éléments de première nécessité, ça fait 15 jours qu'elle n'est pas en ligne 🙃

avatar McFlan | 

@gwen

Pas du tout. C’est juridique et le sens est correct. En cochant, tu indiques que ton déplacement entre dans la catégorie autorisée, à savoir celle des déplacements pour acheter X et Y. Mais ça ne veut pas dire que tu dois acheter X et Y ou que tu dis que tu vas acheter X et Y.

S’ils avaient mis « ou », cela aurait été une erreur d’un point de vue juridique. Cela aurait empêché une sortie pour acheter « X » et « Y », ce qui n’est pas le but.

En France, tu as le droit d’acheter du pain et du fromage. Tu peux donc acheter l’un, l’autre ou les deux. En Belgique, tu as le droit d’acheter du pain ou du fromage. Tu peux faire l’un ou l’autre, mais tu ne peux donc pas faire les deux.

avatar gwen | 

@McFlan

Ton exemple avec le pain et le fromage n’implique pas l’on doit acheter les deux mais que l’on peut en effet acheter l’un ou l’autre ou les deux.

La formulation sur la fiche implique que l’on doit acheter les deux. Une virgule ou un « et/ou » aurait réglé le problème.

Bon personne ne va être sanctionné parce qu’il n’auras pas acheté une cartouche d’encre en plus de sa baguette. Mais je trouve ça dommage d’avoir quelque chose qui se veut précis être justement aussi imprécis.

Le formulaire pour les handicapés est bien mieux fait et va à l’essentiel. Mais il a fallu 15 jours pour le réaliser. C’est un peu hallucinant.

avatar BordelInside | 

@McFlan
Alors qu'en logique, c'est l'inverse.
Mais j'ai toujours su que les juristes n'étaient pas des gens très logiques...

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