Epic vs Apple, épisode 1337. La bataille judiciaire autour de l’App Store aux États-Unis vient de connaître un nouvel épisode mitigé pour la firme de Cupertino. La Cour d’appel du neuvième circuit a rejeté majoritairement l’appel d’Apple contre une décision clé dans ce dossier antitrust tentaculaire.
Au printemps dernier, la juge Yvonne Gonzalez Rogers avait estimé qu’Apple avait sciemment ignoré une injonction datant de 2021 et s’était même moquée de la cour. Cette ordonnance obligeait l’entreprise à autoriser les développeurs à orienter leurs utilisateurs vers des moyens de paiement externes à l’App Store. Dans son arrêt publié hier, la cour d’appel valide l’essentiel de cette analyse, confirmant à la fois l’outrage au tribunal et les restrictions imposées à Apple… mais la Pomme sauve tout de même les meubles sur un point important.
La juge de première instance avait pris une position forte sur la commission de 27 % prélevée par Apple sur les achats externes (les liens dans les apps qui mènent vers un site web pour acheter du contenu dématérialisé), en l’interdisant purement et simplement. La cour d’appel juge cette sanction excessive et autorise Apple à percevoir une commission, à condition qu’elle soit « appropriée » — une notion qui reste floue.
App Store : Phil Schiller admet avoir eu des doutes sur la commission de 27 % sur les achats externes
L’avis précise également que si Apple ne peut pas obliger les développeurs à rendre leurs propres options moins visibles que celles par défaut, elle peut néanmoins les empêcher de placer des boutons ou des liens plus visibles que les siens.
Malgré cet assouplissement obtenu par Apple en appel, Epic revendique une victoire importante. Tim Sweeney, le patron du studio, considère que la décision « met un terme définitif, je pense, à la théorie d’Apple selon laquelle l’entreprise devrait pouvoir imposer des frais arbitraires pour l’accès », a-t-il déclaré à The Verge.
Fortnite est revenu sur l’App Store américain en mai dernier après cinq ans d’absence. Le jeu propose deux parcours pour acheter des V-Buck : via un achat in-app traité par Apple ou via un achat auprès d'Epic. Dans le second cas, qui envoie vers un site web, il n'y a plus de message d'avertissement de l'App Store et le client paye le même prix, mais il lui est proposé de récupérer 20 % de sa dépense sous la forme d'une récompense. Le jeu vient par ailleurs de faire son retour sur Google Play aux États-Unis, où Epic était aussi en conflit avec Google. En Europe, Fortnite est disponible sur iPhone depuis 2024 via la boutique alternative Epic Games Store.
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