Allemagne : Qualcomm provisionne 1,34 milliard d’euros dans sa guerre contre Apple
En Allemagne, Qualcomm a mis de côté 1,34 milliard d’euros afin de respecter une décision de la cour de Munich qui a interdit à Apple d’importer et de vendre certains modèles d’iPhone. La justice allemande estime que les smartphones en question — des iPhone 7 et 8 — sont coupables d’infraction à des brevets détenus par Qualcomm.
Apple a fait appel de cette décision, mais en attendant qu’il soit visé par la cour, le constructeur a retiré ces appareils de la vente dans ses boutiques (lire : Qualcomm essaie aussi de bloquer Apple en Allemagne).
La caution déposée par Qualcomm permet au fondeur d’exiger le retrait de la vente de ces smartphones auprès des revendeurs tiers. Les iPhone XS/XS Max et XR ne sont pas concernés par cette procédure. L’Allemagne est un des champs de bataille entre Apple et Qualcomm ; en Chine aussi, ça chauffe pour le constructeur californien, le fondeur ayant obtenu d’un tribunal l’interdiction à la vente de plusieurs modèles d’iPhone.
Impressionnant! Pire que jouer au casino!
...T-Mobile propose l’iPhone 8 à 1€ avec forfait, ergo si Apple a retiré les 7 et 8 de ses magasins (ce qu’ils n’étaient à priori pas obligé de faire?), les ventes continuent pour autant.
La décision de retirer les iPhones concernés de la vente, s'impose à Apple dès lors que Qualcomm a déposé sa caution.
Par contre il n'est pas clair si cette décision s'applique également aux revendeurs tiers. Selon Qualcomm c'est nécessairement le cas, mais Apple le conteste et certains de mes confrères allemands reconnaissent qu'on peut lire la décision de plusieurs manières.
Le Tribunal va devoir clarifier ce point car Qualcomm a déposé une nouvelle plainte à ce sujet en versant sa caution.
@SyMich :
Pourquoi va devoir ? La justice Allemande a déjà tranché, les iPhone sont coupables d’infraction à des brevets Hardware.
C'est pour cela qu'Apple les a retiré de ses magasins car il est bien difficile de les modifier, une mise à jour iOS étant inutile.
Là il s'agit d'une caution pour valider l'interdiction de vente chez les revendeurs tiers, en attendant le traitement de la demande en appel d'Apple.
Ce sont des procédures tout à fait normales et connues pour ce type d'action en justice fût-elle Allemande.
Non le versement de la caution était le préalable à l'entrée en application de la décision d'interdiction de vente de ces iPhones par Apple.
La question reste quant à la possibilité de vente de ces mêmes iPhones par des revendeurs tiers.
Sur Apple.com/de les iPhone 7 et 8 ne sont plus disponibles à la vente