En Grande-Bretagne, les prix d'iTunes vont augmenter

Mickaël Bazoge |

Une mauvaise nouvelle va certainement attendre les portefeuilles des clients anglais des boutiques en ligne d'Apple, d'Amazon et d'autres encore. George Osborne, l'équivalent britannique du ministre de l'Économie, a fait inscrire dans le projet de loi sur les finances l'obligation pour les fournisseurs de contenus en ligne installés dans d'autres pays que la Grande-Bretagne, d'acquitter la TVA anglaise.

Pour Apple, dont l'antenne européenne est installée au Luxembourg, cela signifie que le prix des titres musicaux vendus outre-Manche sera majoré de pratiquement 20%, alors qu'au Grand-duché, la TVA « super réduite » est de 3% seulement (elle peut grimper jusqu'à 15% selon les produits).

Ce changement, qui modifie les règles en vigueur pour les entreprises d'e-commerce opérant en Grande-Bretagne, mais installées dans un autre pays Européen, prendra effet au 1er janvier 2015, si le projet de loi est approuvé. Le pays, à l'instar de la France et d'autres encore, est victime de l'optimisation fiscale à laquelle s'adonnent les multinationales qui savent parfaitement trouver et mettre à profit les failles dans les législations nationales. En Grande-Bretagne, cette hausse des prix représentera 300 millions de livres (360 millions d'euros) de rentrées fiscales supplémentaires.

Il ne fait guère de doute qu'Apple, Amazon, et tous ceux qui sont concernés par cette nouvelle obligation feront payer la hausse aux consommateurs. C'est d'autant plus vrai sur les morceaux de musique sur lesquels les marges des distributeurs sont assez faibles. Les livres numériques et les applications seront également touchés, même si dans le cas des logiciels, la hausse sera moins importante, Apple appliquant déjà une TVA de 15%.

À noter que ce changement devrait aussi concerner les autres pays européens. Le mécanisme qui permet la facturation de la TVA dans le pays vendeur sera rendu impossible à partir de 2015 par la directive 2008/8 du Conseil de l'Union européenne. Encore faut-il que les différents gouvernements transposent cette directive.

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avatar Raph77 | 
On va enfin avoir droit à une TVA sociale, une des taxes qui me paraît justifiée.
avatar jececle59 | 
Au contraire la TVA est l'impôt le plus juste puisque non discriminant.
avatar jececle59 | 
Comme le disait si bien Coluche : la différence ente les oiseaux et les politiciens c'est que de temps en temps les oiseaux s'arrêtent de voler. Encore des mesures scandaleuses de la part des bureaucrates patentés. J'ose espérer qu'il y aura une belle levée de boucliers concernant ces projets de loi qui sont aussi graves qu'un ACTA.
avatar solea | 
@ ThurstonMoore euh… tu es conscient que si Apple s'est réfugiée au Luxembourg, c'est pour payer moins que ce qu'elle devrait, et que ça ne rapporte de l'argent qu'au Luxembourg qui n'a rien à voir dans l'histoire ? Le concept des taxes n'est pas là pour embêter le monde, mais pour que les richesses du pays participent dans la mesure du possible au cercle vertueux de l'économie. Je suis personnellement assez surpris que cette mesure intervienne maintenant de la part d'un pays Européen, alors que ça fait des années qu'on nous dit qu'on ne peut rien faire tant que l'Europe ne se met pas d'accord sur le sujet. C'est vraiment ridicule… la France cherche à récupérer de l'argent à tout prix, et ne prend même pas ce genre de mesure pourtant évidente… La hausse des tarifs est une spéculation (que l'auteur de la brève estime inéluctable, mais en réalité il n'y a aucune certitude) et si jamais effective, on ignore totalement son impact sur le tarif final pour le consommateur (probablement une poignée de centimes, en toute logique). Par contre, le bénéfice que perçoit l'état, lui, est tout autre. Apple fait pareil aux USA, en se réfugiant au Nevada. Je trouve que ce passe-droit (pas que pour Apple, mais pour toutes les sociétés du monde) est absolument ridicule. Félicitations pour cette mesure, en espérant que la France suivra.
avatar jececle59 | 
tu es conscient que si Apple s'est réfugiée au Luxembourg, c'est pour payer moins que ce qu'elle devrait, --> Et alors??? Je ne vois aucun souci à échapper à des voleurs.
avatar solea | 
@ ThurstonMoore Tu échappes à la TVA ? Non ? Alors eux n'ont pas à y échapper non plus. Ça s'arrête là. Qobuz (sauf s'ils nous cachent des choses ⌒⌒) s'en acquitte et pratique des tarifs semblables pour une qualité de service supérieure. À partir de là, on remet les choses dans l'ordre et on loge tout le monde à la même enseigne.
avatar jececle59 | 
Tout ce qui peu emmerder les parasites du fisc est bon à prendre.
avatar Billytyper2 | 
@Yohmi Mais c'est ça la compléxité de l'affaire. iTunes n'a pas échappé à la TVA, c'est celle de Luxembourg puisque iTunes est domicilié au Luxembourg. Qobuz est installé en France à Paris. C'est la raison pour laquelle il paye la taxe française.
avatar solea | 
-- double post ⌒⌒
avatar Vetsa | 
@ThurstonMoore : Je ne sais pas si tu as conscience de qui tu traites de voleurs!! Car entre guillemets les politiques travaillent pour le peuple. Et ce qu'ils ne peuvent récupérer de l'autre côté et ben ils le récupèrent de l'autre, à savoir des gens comme toi et moi. Même si c'est vrai que les politiques sont les plus gros rapiats qui existent et qu'ils détournent les deniers publics pour leur confort. Beaucoup de choses sont quand même réalisés car aux taxes qu'on paie (contribuables et entreprises).
avatar solea | 
@ oomu Légal, à n'en pas douter, mais ça n'en reste pas moins absurde. Et si le Royaume-Uni peut le faire, la France aussi. Et c'est pourtant pas faute d'en parler depuis un moment…
avatar jececle59 | 
Ah en quoi est-ce absurde de vouloir assurer la pérennité de son entreprise???
avatar manu1707 | 
@Yohmi : Si tu lis bien l'article, tu verras que c'est précisément parce que les règles changent au niveau européen qu'elles peuvent changer au niveau national.
avatar solea | 
@ Ali Baba En effet, merci de me l'avoir reprécisé ;) Il ne reste plus qu'à espérer que la loi passe et que la pratique se banalise.
avatar gemrosh | 
Et après on s'étonne du piratage...
avatar iMax | 
Bon pas contre l'optimisation fiscale
avatar nessbeal | 
La TVA augmente aussi le mois prochain au Japon. Il faut s'attendre aussi à une hausse des produits Apple et l'iTunes store .
avatar Tyrael | 
Et là, on mesure le manque de courage de nos politiques hexagonaux qui n'ont jamais été capables d'obliger les multinationales high tech à se soumettre à notre système de TVA voire à notre législation, en rejetant la faute sur l'UE. En fait, il suffisait juste d'avoir des c**illes... Normalement, si tous les acteurs sont soumis aux mêmes règles, les majors devraient éponger la hausse pour ne pas perdre de clients. Si et uniquement si tout me monde est logé à la même enseigne...
avatar gemrosh | 
Et après on dit que notre pouvoir d'achat baisse... Normal s'ils augmentent les prix... C'est vraiment quand ça les arrangent !
avatar jececle59 | 
Tiens ce discours me rappelle la mauvaise foi de l'actuel président Vénezuélien qui fait mine de s'étonner que les le coût de la vie augmente alors qu'il a dévalué moult foi le bolívar... Et envoi carrément une partie de la population accompagnée de l'armée piller les magasins.
avatar solea | 
@ ThurstonMoore Je prévois également des scènes de pillage face à l'augmentation de 20 centimes (si Apple décide de ne rien absorber du tout) le morceau de musique. Cela risque de rendre le quotidien de la population invivable, et le Royaume-Uni pourrait bel et bien devenir le nouveau Venezuela si Apple se met à payer la TVA.
avatar tigre2010 | 
Je ne comprend pas un truc Apple ne paye déjà t-elle pas la taxe française de 20 pourcent ?
avatar Norandy | 
@usb09 : Sur les ventes physiques de l’Apple Store en ligne français, oui. Sur les ventes des boutiques physiques Apple Store, oui. Sur les téléchargements d’apps, de musique et de films sur iTunes Store / App Store en ligne, basé au Luxembourg, non : Apple paye la TVA luxembourgeoise (qui varie selon les types de téléchargements je pense parce que pour ce qui est des apps, cela semble bien être 15% de TVA… le taux super bas mentionné dans l’article, je ne sais pas à quoi il s’applique). C’est vrai que ça a un côté étrange, mais quand on se déplace à Luxembourg physiquement et qu’on y achète quelque chose, cela nous semble évident de payer la TVA luxembourgeoise… du coup, quelle sera exactement la future règle ? Une TVA du pays de l’acheteur pour les ventes par correspondance ? Ça ne risque pas d’être compliqué à gérer ça ?
avatar Norandy | 
@Lestat1886 : Oui pour ce qui est du cas Apple / iTunes, le fait d'avoir séparé en magasins par pays rend les choses assez claires mais en réalité cette séparation est artificielle : un français a bien le droit d'acheter ce qu'il veut dans les autres pays européens… donc pour les autres achats en ligne comment fonctionner idéalement ? Pas si simple à mon avis.
avatar Drako | 
Un test grandeur nature pour la proposition de MLP : taxer tout ce qui est importé en France si je me trompe pas...
avatar gemrosh | 
@iRobot 5S : La livre est bien plus forte que l'euro aujourd'hui !
avatar ThoTokio | 
moi je trouve scandaleux que des boîtes vendent des produits et services dans un pays sans y payer la TVA adéquat. je trouve encore plus scandaleux que les gouvernants de ces pays restent des années les bras croises sans rien faire pour que cela change !
avatar Billytyper2 | 
@RDBILL Parce que c'est extremement compliqué à mettre en place. Prenons exemple un cas fictif d'une boite française, qui vend des ordinateurs super top de la mort qui tue que tout le monde en veut. Cette même boite a un site internet et vend partout dans le monde, y comprix au Luxembourg dont la TVA n'est que de 3%. J'en suis sur que l'état français ne sera pas d'accord que la vente utilise la taxe du pays de destination qui n'est que de 3% au lieu de 20%...
avatar Billytyper2 | 
Je suis curieux de connaitre comment ça va se mettre en place tout ça ??? Comment l'Angleterre va pouvoir forcer Apple ou autres d'utiliser la TVA du pays de destination plutôt que la TVA du pays où il est installé ? Va-t-il y avoir double taxation ? Par exemple si jamais la France veut réellement appliquer cette règle, est-ce que le client va devoir payer 23 (20+3) % ? Comment ça va se passer si j'achète sur un site Americain ? Quelle taxe va être appliquée ? Perso je trouve que c'est utopique ??? à moins d'un bouleversement au niveau mondial je ne vois pas comment ça peut se mettre en place ?
avatar ThoTokio | 
@oomu Tu voudrais quoi ? Que l'état dise à chacun de payer la TVA de ce qu'il achete en fonction de ses revenus ? La TVA est un impôt tout ce qu'il y a de plus logique. Et celui qui peut se payer un MacPro neuf haut de gamme paiera plus de TVA que celui qui ne peut s'acheter qu'un MBP d'occase ! Idem pour tous les achats : celui qui achète plus paye plus... Celui qui s'achète une jaguar payera plus de TVA que celui qui n'a qu'un vélo.... Il n'y a rien d'injuste la dedans...

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