La proposition serait que les concurrents de l'iBookstore, tel Amazon, puissent vendre leurs livres électroniques à des prix nettement plus bas pendant une période de deux ans. Et ce, en échange d'un arrêt de l'enquête de la Commission avec les risques d'amende associés.
L'Europe, comme les gouvernements américains et anglais, soupçonne Apple et ses partenaires d'une entente sur les prix des livres électroniques. En Europe, ce groupe comprend Apple, Simon & Schuster, Hachette, Macmillan et HarperCollins.
Selon les termes de l'accord signé entre ces protagonistes, il était prévu que les éditeurs retrouvent toute liberté pour fixer le prix de leurs livres. Au lieu que le distributeur les fixe lui-même, quitte à vendre à perte, mais au bénéfice d'autres produits. L'exemple type est celui d'Amazon qui a cassé les prix du livre électronique pour mieux écouler ses Kindle. Une pratique du prix plancher décriée par les libraires et les éditeurs eux-mêmes, inquiets de leurs marges sur les versions papier.
En échange de cette latitude tarifaire, ces éditeurs avaient convenu avec Apple de ne pas vendre leurs ouvrages moins chers que l'iBookstore sur les plateformes concurrentes .
La Commission européenne sonde actuellement les acteurs de ce marché pour jauger cette offre, poursuit Reuters, avant de la tester sur le marché et de peut-être cesser son enquête.
Aux Etats-unis, Apple et deux éditeurs - Penguin et Macmillan - restent vent debout contre l'enquête menée par le Département de la Justice (lire ebooks : Apple, Penguin et Macmillan retoquent l'enquête du Département de la Justice) et celle d'Etats.
En revanche Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster s'étaient désolidarisés et avaient préféré négocier. Ils vont reverser 69 millions de dollars qui seront remboursés à leurs clients dans la quasi-totalité des états américains. Amazon, Barnes & Noble, Kobo et Apple ont accepté de fournir l'historique des achats de livres de ces éditeurs pour établir ces remboursements. Le procès entre le DoJ et Apple, Penguin et Macmillan est programmé pour juin 2013.
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