Apple et quatre éditeurs de livres ont transmis à la Commission de Bruxelles leurs propositions pour mettre un terme à l'enquête sur une possible entente sur les prix. Ils sont soupçonnés d'avoir adopté de manière conjointe et organisée le modèle d'agence, dans lequel l'éditeur fixe le prix de vente sur les plateformes électroniques.
The Telegraph rend compte d'une information donnée par le Commissaire Joaquín Almunia, qui dit avoir reçu l'offre des sociétés visées par cette enquête (Apple, Hachette Livre, HarperCollins, Simon & Schuster et Holtzbrinck) à l'exception de l'éditeur Penguin qui s'est dissocié de ce mouvement.
En revanche, les termes proposés ne sont pas encore connus. Au milieu du mois de mars, Bruxelles s'était déclarée ouverte au principe d'un règlement qui permettrait de revoir les modalités de fixation des tarifs sur les livres électroniques, et ferait l'économie d'un procès.
Cette stratégie de la conciliation, s'agissant d'Apple, diffère de ce qui se passe actuellement aux États-Unis. Là-bas quelques maisons d'édition ont accepté de négocier avec le Département de la Justice, alors qu'Apple (accompagnée de Penguin et de Macmillan) a contesté les accusations de collusion et s’est montrée décidée à défendre sa position.
Sur le même sujet :
- Antitrust : Trois éditeurs de livres signent un accord avec le DoJ
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