L'affaire des écoutes abusives de Siri en 2019 rebondit en France avec l'annonce d'une action collective visant à rassembler des utilisateurs de produits Apple.
En 2019, Thomas Le Bonniec, un Français travaillant pour un sous-traitant d'Apple chargé d’analyser des enregistrements de Siri pour améliorer la capacité de compréhension de l'assistant, s'était alarmé du contenu de certains échantillons collectés. Ils pouvaient contenir des informations personnelles, avoir été enregistrés alors même que l'assistant n'avait pas été explicitement sollicité et, selon la nature de la conversation qui avait lieu au moment de la captation, il pouvait être possible de retrouver l'utilisateur.
Quelques semaines plus tard, Apple avait annoncé une série de mesures pour revoir ce programme qui faisait tache chez une société qui articulait déjà une grande part de son discours marketing sur la protection des données de ses utilisateurs et son refus d'y toucher.
Parmi les changements décidés, il y avait eu le rapatriement de ces analyses en interne plutôt que de les confier à une société tierce, comme Apple et d'autres le faisaient. La participation des utilisateurs était aussi soumise à leur bon vouloir, ce qui n'était pas le cas au départ. De nouvelles options avaient été ajoutées à partir de macOS 10.15.1 et d'iOS 13.2.
Après iOS 13.2, au tour de macOS 10.15.1 de gérer le programme d'écoute de Siri
Les choses n'en sont toutefois pas restées là. En janvier, Apple a payé 93 millions de dollars après une action collective intentée aux États-Unis. Divisée par le nombre de plaignants, l'indemnisation individuelle n'a dû atteindre qu'une vingtaine de dollars environ.
En France, changement de braquet. Le cabinet Phaos des avocates Eva Naudon et Olivia Roche, spécialisées en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, entend organiser une procédure similaire. Si ce n'est qu'elle ne cherchent pas à obtenir d'Apple quelques euros symboliques, mais le remboursement des appareils utilisés à l'époque rapporte Le Parisien.
Ce serait une première et un joli coup, on n'a jamais vu de négociations avec Apple dans le cadre d'une action collective déboucher sur un tel accord financier à un niveau individuel. Le risque étant que l'action porte ses fruits, mais avec un résultat très inférieur. Le duo est accompagné par un autre avocat, Julien Bayou, ancien député, qui entend jouer sur le préjudice moral, recevable auprès de la Cour de justice européenne, pour les personnes qui ont été victimes de ces captations.
En arguant que l'existence de ces interceptions n'était pas signifiée aux clients et se faisait dans leur dos (Apple a parlé ensuite de 0,2 % des requêtes faites à Siri, mais elle n'a pas quantifié ce volume alors que ses appareils sont vendus par millions). Selon la profession de l'utilisateur, les avocates espèrent également moduler l'indemnité :
Nous allons déposer une mise en demeure devant le tribunal judiciaire de Paris avant l’été, en proposant à Apple un accord amiable, poursuivent les avocats. Nous allons leur demander le remboursement de chaque appareil – et pas de 20 dollars comme aux États-Unis ! – dans la limite de cinq appareils par personne. Ensuite, en fonction du profil du plaignant, s’il s’agit par exemple d’un médecin tenu au secret professionnel ou d’une salariée d’une crèche, au contact de nombreux enfants, cela pourra entraîner des demandes d’indemnités supplémentaires.
Un formulaire a été mis en place pour enregistrer la participation des utilisateurs de produits Apple (il faudra se munir d'une preuve d'achat) et organiser cette procédure.
Un autre front a été déjà ouvert en France sur le même sujet avec le dépôt d'une plainte en février dernier par la Ligue des droits de l’homme.
