Bouygues Telecom réclame plus de deux milliards d'euros à Manuel Valls

Mickaël Bazoge |

Bouygues Telecom a présenté la facture du lancement de Free Mobile à Manuel Valls. Dans un courrier signé du PDG de l'opérateur Olivier Roussat et consulté par Les Echos, l'entreprise réclame rien de moins que 2,285 milliards d'euros d'indemnisation à l'État. Pour justifier cette demande, Bouygues Telecom s'appuie sur une décision du Conseil d'État qui, le 9 octobre, avait estimé que l'Arcep aurait dû encadrer le contrat d'itinérance qui lie Free Mobile à Orange.

Le Conseil d'État a jugé que le gendarme des télécoms avait commis une erreur de droit en méconnaissant « l'étendue de ses pouvoirs ». L'Arcep s'est rendue coupable d'une « illégalité », accuse Bouygues, pour n'avoir pas encadré « les conditions de mise en œuvre et d’extinction d’itinérance au jour même de son adoption ».

Depuis 2012, ce fameux contrat d'itinérance permet à Free de basculer les appels et les données de ses clients sur les réseaux 2G et 3G d'Orange (contre monnaie sonnante et trébuchante, bien évidemment). Ce contrat est censé se terminer en janvier 2018, mais les autorités aimeraient que Free puisse voler de ses propres ailes plus rapidement.

Depuis deux ans, Bouygues demande un encadrement plus serré de cet accord. « L’Arcep a permis le développement d’une situation concurrentielle gravement déséquilibrée au profit de Free Mobile et au détriment, principalement, de Bouygues Telecom », écrit encore Olivier Roussat dans sa missive. Parmi les sept « préjudices » estimés, l'opérateur assure avoir subi une perte « anormale » de clients depuis le lancement des offres de Free (260 millions d'euros), il a dû rogner sa marge et y a perdu des revenus (un préjudice évalué à 1,166 milliard), sans oublier le coût des plans sociaux provoqués par ces baisses de revenus (coût de 309 millions).

Les services du Premier ministre se sont abstenus de toute réaction pour le moment, et il est peu probable que Manuel Valls accepte de signer un chèque de plus de deux milliards d'euros. Maintenant que Bouygues a dévoilé ses cartes, la société pourrait maintenant en appeler au tribunal administratif.

avatar Orpioo | 

Je vois que Bouygues fils regrette le bon temps des amitiés rémunératrices de son papa avec Balladur. Ça, c'était le bon temps. C'était tellement mieux avant.

avatar jpsaint | 

Pourquoi Valls ? car comme l'avait fait Free (avec Mondebourg), utiliser la "notoriété" d'une personne du gouvernement vous fait gagner des clients en 30S
Mais bon... 2007 wtf ...
Bouygues a raison de faire cela
Orange a clairement utiliser Free pour casser SFR et Bougyues...
ils ont déjà gagné une victoire avec la revente de SFR... (car sa revente n'est pas une évolution, mais une conséquence)
et ils veulent maintenant mettre la main sur Bouygues...
Et les prix qui remontent.. et les prix qui remontent entre temps...
Que les Freeadictes ne rèvent pas trop... Free n'est qu'une entreprise comme une autre...
Ses prix remontent (le 30 devient de plus en plus 37)... je n'implante pas netfix ... car c'est un concurrent... et qu'il ne me dit pas merci (en Euros) je propose des tueurs de pub.. pour proposer les miennes... par contre mettre un filtre parentale dans la box... jamais... (mais bon là on touche aux fondamentaux de l'entreprise)...
Bon par contre je ne pourrais encore et toujours souligner l'assistance vidéo de Free, c'est exceptionnel...

avatar patrick86 | 

"Free n'est qu'une entreprise comme une autre..."

C'est une évidence. Pour autant les entreprises peuvent avoir des stratégies différentes.

"Ses prix remontent (le 30 devient de plus en plus 37).."

Pourquoi "de plus en plus" ?

L'offre Freebox V6 est à 37 euro, point.

Mais l'offre Freebox mini est à 30€.

" je n'implante pas netfix ."

Aucune obligation légale ni même loyale.

C'est un service diffusé et distribué via le réseau Internet. Du point de vue 'morale', un opérateur neutre ne devrait pas du tout inclure de type de service dans son offre. Un FAI neutre fourni une connexion à Internet et transporte le traffic sans discrimination. C'est tout. On ne lui demande pas autre chose.

" je propose des tueurs de pub.. pour proposer les miennes..."

Free possède une régie pub sur le web ?

"par contre mettre un filtre parentale dans la box... jamais."

Qu'entendez-vous par "filtre parentale" ?
Parce que Freebox OS propose un contrôle parentale.

avatar frankm | 

"C'est un service diffusé et distribué via le réseau Internet. Du point de vue 'morale', un opérateur neutre ne devrait pas du tout inclure de type de service dans son offre. Un FAI neutre fourni une connexion à Internet et transporte le traffic sans discrimination. C'est tout. On ne lui demande pas autre chose"
T'as qu'à y croire !

avatar marc_os | 

Ou l'on voit que les blabla sur les bienfaits de la concurrence c'est du pipo. Et là en plus c'est une concurrence artificielle car Free n'a absolument rien apporté sur le plan technique au monde et ne fait que se comporter comme un squatter, soutenu par l'état ! Un parasite, quoi.

avatar amelio | 

Que BT paye 33% d'impôt comme les autres sociétés et ensuite ils pourront réclamer. La honte n'existe donc pas chez eux?

avatar Ultranova | 

Que BT rende la PUB qu'il a volé aux services publiques avec la complicité du nabot à talonnettes.

avatar lyonp69 | 

Mais bien sûr qu'il a raison !!!
Le contrat entre orange et Free pu la magouille a 100km !!!!

avatar Antwan | 

2 milliards qu'ils auraient pu avoir si c'etaient eux qui avaient fourni l’itinérance à Free ;)

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