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1 à 0 pour les majors

Florian Innocente

vendredi 05 octobre 2007 à 10:05 • 3

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222 000 dollars (soit environ 155 675 euros) c'est l'amende que devra payer Jammie Thomas, mère célibataire de deux enfants, à l'issue du premier procès tenu aux Etats-unis pour infraction à la loi sur le copyright. Par cette action en justice la RIAA (Recording Industry Association of America, représentant les intérêts des majors du disque) entendait faire un exemple. "Voilà ce qui arrive lorsqu'on ne se met pas d'accord autour d'un compromis" a averti Richard Gabriel, l'avocat de la RIAA.

Jammie Thomas a été condamnée à payer 9250 $ pour chacune des 24 chansons ayant servi de point d'appui au déclenchement de l'action en justice et qu'elle avait partagé depuis son ordinateur sur Kazaa (1700 fichiers au total avait été détectés sur sa machine). Son avocat a plaidé qu'elle n'était pas à l'origine de ce partage et n'était d'ailleurs pas présente devant son ordinateur lorsque l'adresse IP de sa machine a été repérée. Mais les jurés ont notamment estimé que le seul fait de mettre ces fichiers à disposition, sans même qu'il y ait eu nécessairement de téléchargement, suffisait à reconnaître la culpabilité de Thomas.


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