Bruxelles et l'harmonisation

C'est l'un des grands chantiers du moment : l'harmonisation européenne du marché de la musique en ligne. La Commission européenne y travaille depuis longtemps, le but étant de faire en sorte qu'un seul schéma de perception des droits existe à l'avenir dans toute l'Union, là où il en existe aujourd'hui autant qu'il y a d'états membres. Le problème est que la mise en place de ce guichet unique se heurte à l'opposition vive de sociétés d'auteurs qui refusent de se retrouver dans une société de concurrence. Dans les faits, une société comme Apple, selon le projet, pourrait négocier avec la Sacem française les droits pour l'ensemble de l'Union. Évidemment, dans ces conditions, les services de téléchargement iraient très certainement vers les sociétés de gestion de droits les moins exigeantes financièrement parlant. "Si vous allez négocier cette licence universelle en Estonie, vous obtiendrez des conditions beaucoup plus favorables", explique Gilles Verken à ZDNet.fr. Pour la SACEM et ses consœurs, il faut imposer le principe de résidence qui veut que le service s'adresse à la société de perception des droits du pays où il est implanté.