Critiques sur le rapport du patron de la Fnac

Ca rouspète autour de l'accord interprofessionnel dans le cadre de la mission contre le piratage qui devrait être signé demain à L'Elysée. Elaboré dans le cadre d'une mission pilotée par le patron de la Fnac, Denis Olivennes et dont les conclusions ont été remises à la Ministre de la Culture, ce texte n'a pas été encore rendu public mais PC INpact en a publié quelques extraits et l'UFC Que Choisir a exprimé sa vive déception.

Des extraits qui mettent en exergue la tonalité répressive du document. Une nouvelle autorité publique aura ainsi pour charge, sur demande des ayants droits, d'envoyer des e-mail d'avertissement aux Internautes pris en flagrant délit de téléchargements illégaux. Une première semonce suivi d'une suspension temporaire de l'abonnement à Internet puis d'une résiliation pure et simple du contrat en cas de récidives. Une démarche qui s'accorderait assez mal avec le droit à la présomption d'innocence. Un fichier national des abonnés résiliés pourrait être également mis en place. Cette autorité aurait un pouvoir de sanction à l'égard des FAI qui traineraient des pieds pour collaborer avec elle et ces derniers seront invités à mettre en place dans les 24 mois, à titre expérimental, des procédés de filtrage des données circulant dans leurs tuyaux.

L'UFC Que Choisir est aussitôt montée au créneau dénonçant un "rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique" et très éloigné des sept propositions qu'elle avait faites.

Et de regretter en outre une volontée d'en finir avec les DRM qui ne s'appuie pour autant que sur une simple recommandation, une avancée trop timide sur la réduction des délais entre l'exploitation d'un film en salle et sa disponibilité sur supports numériques, l'absence de propositions pour améliorer la qualité d'encodage des fichiers audio vendus en ligne ainsi que sur l'exploitation de fonds plus anciens et délaissés par leurs ayants droits. En résumé un rapport qui ferait la part belles aux contraintes pour les internautes et FAI sans trop charger la barque des majors et ayants droits.