DADVSI : suite et bientôt fin ?

Comme prévu, la Commission Mixte Paritaire s'est réunie hier pour statuer sur le projet de loi DADVSI. Même à quatorze, les choses ont rapidement tourné au vinaigre. Vexé de découvrir 55 amendements visant à durcir la loi et qui avaient été fait dans le plus grand secret par deux rapporteurs UMP, les députés de l'opposition ont préféré claquer la porte. Seuls, les députés et sénateurs UMP continuent à examiner le texte aujourd'hui. D'ores et déjà, les socialistes promettent de faire un recours auprès du Conseil Constitutionnel si le texte est adopté par le parlement.