La condamnation de Sony France

Christophe Laporte |

Sony France a été condamné pour tromperie et vente liée par le tribunal de grande instance de Nanterre. Motif : Sony n’explicite pas assez le fait sur son disquaire que les morceaux achetés ne peuvent être joués que sur ses baladeurs. Sony France va devoir reverser 10 000 € de dommages et intérêts et va devoir faire figurer sur les emballages de ses lecteurs «une mention informative indiquant que ces baladeurs numériques permettent l’écoute de fichiers musicaux commercialisés, téléchargés à partir du seul site légal Connect». À l’origine de cette assignation, l’UFC-Que Choisir espère bien arriver au même résultat avec iTunes. Le tribunal de grande instance de Paris devrait rendre son verdict à ce sujet au cours du premier semestre.

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