Alors que l'examen de la loi sur les droits d'auteur à l'ère numérique reprend à l'Assemblée, la Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interprètes de la Musique et de la Danse) assigne en justice six plates-formes de téléchargement légal en France (iTunes, E Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega). La Spedidam leur reproche de n'avoir pas demandé l'autorisation écrite des artistes-interprètes de plusieurs dizaines d'albums français pour la distribution en ligne de ces derniers. L'association parle ainsi de contrefaçon. L'action est menée dans un climat qu'on sait passionnel, alors que la Spedidam est connue pour soutenir le projet de licence globale. Universal Music On Line, qui est derrière e-Compil, souligne l'opportunisme de la démarche de la Spedidam. La filiale d'Universal réfute les accusations de cette dernière et affirme avoir obtenu de tous les artistes concernés les autorisations nécessaires. Elle affirme par ailleurs que presque tous les artistes pointés par la Spedidam sont justement contre le projet de licence globale. En tout cas, cela n'a pas empêché le gouvernement de retirer de la loi, en débat donc en ce moment, les articles qui avaient fait polémique à la fin de l'an passé : la licence globale semble avoir vécu, à moins que les députés, têtus, ne les réintroduisent.