Le Parlement européen et les États membres sont convenus d'une entrée en vigueur du Permis de conduire numérique d'ici à la fin 2030. Le document sera intégré au portefeuille numérique sur lequel planche l'Europe afin d'avoir une solution souveraine et indépendante des portefeuilles développés par Apple, Google et d'autres acteurs privés. Un vote reste nécessaire, mais les protagonistes se sont déjà accordés sur le principe et les modalités.
Le permis dématérialisé ne sonnera pas le glas de la version papier, on pourra toujours la demander. Que ce soit parce qu'on ne possède pas de smartphone ou parce qu'on est amené à voyager dans des pays qui ne reconnaissent pas la validité de ce permis sur écran. Il aura une validité de 15 ans après quoi il devra être renouvelé, ce ne devrait être qu'une formalité.
Le fait qu'il soit dématérialisé et reconnu sous cette forme dans tous les États membres est accompagné d'une autre homogénéisation. Un retrait de permis décidé dans un pays, ou toute autre restriction à son utilisation, sera appliqué à l'identique dans les autres pays de l'Union européenne.
Depuis l'été 2023, le consortium Potential qui rassemble 144 acteurs publics et privés (ministères, centres de recherche, entreprises…) de 19 pays de l’Union européenne et de l'Ukraine étudie les apps créées dans les États membres, c'est le cas de France Identité qui gère déjà la carte d'identité et le permis de conduire.
Il n'y aura pas un unique portefeuille numérique — au sens d'une seule app partout identique. Chaque État pourra proposer le sien (il en faudra en tout cas au moins un dans chaque pays), mais en respectant le cahier des charges, règles techniques, formats de données définis au niveau européen. De manière à rendre ces apps parfaitement compatibles entre elles et régies par les mêmes protocoles de sécurité et de confidentialité.
Le permis de conduire n'est qu'une pièce du puzzle, ces portefeuilles et leurs fonctions visent à simplifier les démarches dans plusieurs autres aspects de la vie quotidienne : accès à des services publics, enregistrement de son passeport, paiements, présentation d'une ordonnance médicale, signature de documents, archivage de diplômes, ouverture d'un compte en banque, etc.
Le consortium Potential va expérimenter un portefeuille d’identité numérique européen
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