Bruxelles accuse Google d'abus de position dominante via Android

Florian Innocente |

La Commission européenne estime que Google a mis en œuvre une politique autour d’Android conduisant à des abus de position dominante. L’objectif pour le groupe américain étant de « préserver et renforcer sa position dominante dans le secteur de la recherche générale sur l’internet ». Cela aurait comme corollaire de « léser les consommateurs en bridant la concurrence et en limitant l’innovation dans le secteur plus large de l’internet mobile ».

Margrethe Vestager

Cela fait six ans maintenant qu’une partie de ping-pong a démarré entre Bruxelles et Google, alimentée par des plaintes venant d’entreprises du secteur. Le moteur a proposé à plusieurs reprises de faire des concessions mais elles ont toujours été jugées insuffisantes. Il y a presque un an jour pour jour une enquête a été ouverte.

Aujourd’hui, Bruxelles a publié les conclusions préliminaires de ses investigations. Elles vont servir de base à des discussions avec Google. Le groupe dispose d’environ trois mois pour préparer une réponse complète et argumentée.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a expliqué ce matin que toutes les options étaient ouvertes. Cela peut aller d’une forte amende à la signature d’un accord. Google pourra aussi faire appel s’il est accusé, prolongeant certainement cette bataille de quelques années supplémentaires. Dans ce genre de dossier, le calcul de base de l'amende est de 10% du CA de l'entreprise jugée coupable, soit environ 7 milliards de dollars pour Google. Mais ce mode de calcul peut varier.

Margrethe Vestager prévient qu’en cas de nouvelles offres, Google devra mettre sur la table des propositions bien différentes de celles faites déjà à trois reprises.

Ce n’est toutefois pas la seule enquête sur Google qui occupe la Commission. Cette dernière s’intéresse à la manière dont le moteur favoriserait ses propres services aux dépens de ceux de concurrents dans les résultats de recherche (en particulier pour Maps, sur les comparateurs de prix et les guides d’informations locales). D’autres soupçons portent sur « la copie de contenus web concurrents (connue sous le nom de «scraping» ou «moissonnage»), l’exclusivité en matière publicitaire et des restrictions injustifiées imposées aux annonceurs ».

Dans le cas présent, Bruxelles énumère trois comportements qu’elle juge abusifs. Ils sont de nature à assurer une position dominante pour Android et ses applications (l’OS mobile s’octroie environ 90 % du marché dans l’espace européen).

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1/ En obligeant les fabricants qui veulent le Google Play Store (principale porte d’entrée vers les apps de l’écosystème d’Android) à préinstaller Google Search ainsi que Chrome, et de faire en sorte que Google soit le moteur par défaut dans les réglages (quand il n’est pas le seul et unique disponible pour l’utilisateur) ;

La Commission admet qu’il est important pour un utilisateur d’avoir une bonne « expérience de déballage » en disposant d’une panoplie d’apps préinstallées. Mais elle entend veiller à ce que les fabricants aient toute liberté en la matière et qu’on ne leur torde pas le poignet.

2/ En empêchant les fabricants de vendre des terminaux équipés d’un “fork” basé sur la version open source d’Android. « Si un fabricant souhaite préinstaller sur n’importe lequel de ses appareils des applications propriétaires de Google, dont Google Play Store et Google Search, Google l’oblige à conclure un «accord antifragmentation» en vertu duquel il s’engage à ne pas vendre d’appareils fonctionnant sous des forks Android. »

Là encore, la Commission conçoit parfaitement que des éditeurs veuillent mettre en place des restrictions à l’emploi de leurs logiciels, mais sous réserve qu’elles soient justifiées. En l’occurence, Google n’a pas réussi à convaincre les enquêteurs du bien fondé de celles inscrites dans cet “accord antifragmentation”.

Ces obligations dictées par Google auprès de ses partenaires ont eu pour effet de les « empêcher de vendre des appareils mobiles intelligents fonctionnant sous un fork Android concurrent susceptible de devenir une alternative crédible au système d’exploitation Android de Google ».

3/ En accordant des incitations financières « importantes à certains des « plus gros fabricants de téléphones intelligents et de tablettes ainsi qu’à des opérateurs de réseaux mobiles »  en échange d’une préinstallation exclusive de Google Search. La Commission dit posséder des « éléments prouvant que la clause d’exclusivité avait une incidence sur la préinstallation ou non des services de recherche concurrents ».

Que Google utilise une carotte financière pour motiver ses partenaires ne pose aucun problème aux enquêteurs, ce sont les conditions à leur obtention qui sont pointées du doigt.

Google se défend

Google a publié une première réponse, d'ordre général. Il cite l’exemple d’Amazon qui utilise la version open source d’Android pour ses tablettes Fire… en omettant de rappeler qu’elles n’ont pas le Google Play Store mais une boutique maison et encore moins les apps propriétaires de Google.

Il explique ensuite qu’il y a de sa part une volonté de proposer une bonne expérience utilisateur : « Les fabricants qui souhaitent participer à l’écosystème Android s’engagent à tester et certifier que leurs appareils prennent en charge les applications Android. Sans ce système, les applications ne fonctionneraient pas d’un appareil Android à l’autre. Imaginez à quel point ce serait frustrant si une application téléchargée sur un téléphone Android ne fonctionnait pas sur le téléphone Android de remplacement provenant du même fabricant ».

Google se défend en outre d’empêcher les fabricants qui ont opté pour sa version d’Android de préinstaller aussi des apps ou services concurrents (celles de Microsoft, de Facebook, Amazon ou celles des opérateurs).

Mais ce que la Commission critique en premier lieu c’est l’obligation stricte qui est faite de préinstaller le moteur de recherche de Google et son navigateur pour obtenir l’Android de Google. Que les clients puissent ensuite installer à leur guise Instagram ou WhatsApp, comme le fait remarquer Google, n’a rien à voir avec le problème de fond soulevé par les enquêteurs.

Les choses sérieuses vont maintenant commencer entre les protagonistes, Google va avoir tout loisir de se défendre et répondre point par point. Hier, Google a vu un nuage se dissiper du côté du Canada, avec l’abandon des poursuites pour, là encore, des pratiques jugées anticoncurrentielles.


avatar oomu | 

aucun risque que l'UE impose cela; Elle dit elle même qu'elle ne vise pas cela. et elle en a pas le pouvoir légal de toute façon.

TOUT VA BIEN. et TOUT IRA BIEN.

avatar alderaan | 

Google pourrait simplement démontrer qui tient le couteau en coupant tout ses services pendant une heure en Europe...

avatar 0lf | 

@alderaan :
D'où la notion d'abus de position dominante.

avatar Ze_misanthrope (non vérifié) | 

Et les utilisateurs et fabricants installeraient Amazon Store, Outlook, et Firefox. Ou est la position dominante?

Par contre, Apple ferme ses robinets, mon iPhone est vachement plus impacté.

C'est ton incompréhension qui est dominante.

avatar Lestat1886 | 

@Ze_misanthrope :
Mais ios n'est disponible que sur iphone donc peut-être que ceci explique qu'ils ne sont pas attaqués. Mais ca va sûrement les pousser à évoluer et permettre de mettre d'autres apps en défaut par exemple

avatar oomu | 

Apple n'est pas concernée, car Apple n'est pas sur le marché du système d'exploitation pour fabricants de machine.

Les concurrents d'Apple sont Sony, Samsung, Meizu, etc. PAS GOOGLE.

Les concurrents de Google en ce qui concerne android sont Canonical, Mozilla (ha non mort), Microsoft (hum.. à peine visible sur le marché, et n'a aucune annonce pour 2016...) et heu.. hmmm.... HA.. non...heu....

Les concurrents de Google en ce qui concerne Google Play et tous ses services en ligne sont: Amazon (à l'agonie sur ce domaine), Netflix, Dailymotion, Yahoo (à l'agonie totalement), et une kyrielle de startup pré-agonisante sur toute sortes de bidule.

Les services de Google sont tirés par un réacteur nucléaire surpuissant nommé Android. Et comme vu plus haut, quasi rien s'oppose à Android.

y a comme qui dirait un problème. On est revenu aux années 90 avec Microsoft Windows anéantissant le marché du PC.

avatar Ze_misanthrope (non vérifié) | 

Donc la loi change en fonction du nombre de tes concurrents?

avatar byte_order | 

> On est revenu aux années 90 avec Microsoft Windows anéantissant le marché du PC.

Y'a toujours l'épée de Damoclès du SecureBoot EFI non désactivable, d'ailleurs, à ce propos...

avatar YAZombie | 

Ze_misanthrope:
Jusqu'ici le seul qui fasse de l'incompréhension persistante et dominante (pun intended) c'est toi. Et tu ressembles furieusement à un gros troll poilu.
Google est accusé d'abus de position dominante. Il est difficile de comprendre comment tu peux sans rire contester la position dominante de Google sur les services associés à Android. Qu'il existe d'autres services c'est un fait que personne ne conteste; que Maps, Youtube, moteur de recherche et autres services Google soient dominants c'est un fait semble-t-il tout aussi difficile à nier. Si Google impose l'installation de Youtube à tout constructeur qui souhaite installer Maps - par exemple -, cela semble pouvoir être de l'abus de la position dominante, mais ça reste à juger. Car pour le moment il ne s'agit que d'un accusation.
Google est accusé d'un tel abus suite à des plaintes d'industriels, pas simplement en raison du bon plaisir de la Commission. Google n'est pas encore condamné, alors tu peux rentrer pour le moment ta fourche, ton goudron et tes plumes.

avatar Ze_misanthrope (non vérifié) | 

C'est dommage de terminer cela par ton allusion sodomite à la fin, cela nuit à la lecture du reste, tout sérieux cela soit-il.

Quand on me vend au supermarché un plat de saucisse compote purée, je n'oblige pas le fabricant à faire la même chose sans la compote que je n'aime pas!

avatar YAZombie | 

"C'est dommage de terminer cela par ton allusion sodomite à la fin, cela nuit à la lecture du reste, tout sérieux cela soit-il."
Je ne vois mais vraiment pas du tout de quoi tu parles oO Les fourches, je reprenais ta propre expression donc tu serais mal placé, le goudron et les plumes je n'ose même pas penser qu'on puisse ne pas savoir que c'était une habitude de "justice populaire" aux US pour punir certains criminels… Si???
Du coup si tu y vois une allusion sodomite (quel mot!) je t'invite à questionner sérieusement ton inconscient.

"Quand on me vend au supermarché un plat de saucisse compote purée, je n'oblige pas le fabricant à faire la même chose sans la compote que je n'aime pas!
Ton analogie n'en est pas une car elle n'a strictement pas le moindre sens, le vendeur du plat de saucisse compote purée pourrait éventuellement avoir une position dominante sur les plats de saucisse compote purée ce qui, reconnaissons-le, est un enjeu économique bien faible.
Soit il y a quelque chose que tu ne comprends pas, et dans ce cas le mieux c'est de réfléchir et/ou t'informer un peu plus, soit tu joues le troll par pure idéologie.

avatar Ze_misanthrope (non vérifié) | 

Donc les lois dépendent de l'enjeu économique car c'est la seule différence que tu cites dans ma comparaison foireuse....

avatar YAZombie | 

Duh…
Es-tu vraiment capable de trouver ça bizarre, ou anormal?
J'ai envie de penser que tu te moques du monde et que tu le fais exprès. Mais je crains que ce ne soit pas le cas.
Si tu ne comprends pas que l'action de la justice est proportionnelle à l'impact du crime sur la société, il y a un grave problème de compréhension de la notion de justice, mais aussi d'équité.
Pour reprendre ton exemple, forcer le fabricant à séparer ses ingrédients alors que personne ne se plaint de sa préparation et que son produit n'a aucun impact négatif sensible sur la société, serait une procédure futile, c'est-à-dire un abus de la justice. Et d'ailleurs les tribunaux n'apprécient pas. Je t'invite à essayer, tu verras?

avatar Ze_misanthrope (non vérifié) | 

Donc tu peux forcer un fabricant à séparer les ingrédients si son produit a du succès, mais pas si il a un petit marché?

avatar YAZombie | 

Non. Tu peux forcer un fabricant à séparer les ingrédients si son produit a du succès, que des intervenants du marché se plaignent de manipulations du marché par le fabricant, qu'une enquête préliminaire semble confirmer ces manipulations, que des charges précises sont envoyées au fabricant afin qu'il puisse y répondre et s'en défendre, et in fine qu'un juge tranche. Je te la fais simple, mais je t'assure, en te déparant de ton attitude bornée et idéologique tu pourrais trouver tout ça par toi-même. Tu critiquerais peut-être toujours, mais au moins pas par des sottises.
Dans ton cas culinaire, si quelqu'un porte plainte à son égard la procédure sera plus ou moins la même, mais elle n'impliquera pas la Commission et ne s'appellera probablement pas abus de position dominante.

avatar Ze_misanthrope (non vérifié) | 

Les ingrédients ne sont pas séparés? On force les utilisateurs?

http://imgur.com/kRBjAOq

Je suis curieux de me déborner....

avatar YAZombie | 

C'est bizarre, il me semblait qu'on parlait d'un article, au départ? Est-ce que, par hasard, tu ne l'aurais pas lu?
Ce sont les points 1/, 2/ et 3/ de l'article, qui définissent l'ensemble des griefs à l'encontre de Google à ce jour. Aucune des applis montrées sur la photo que tu montres en exemple n'est concernée par la procédure en cours.
Comment disaient les profs à l'école, déjà? Ah oui: hors sujet.

avatar Ze_misanthrope (non vérifié) | 

Je te cite: "Si Google impose l'installation de Youtube à tout constructeur qui souhaite installer Maps - par exemple -, cela semble pouvoir être de l'abus de la position dominante, mais ça reste à juger."
C'est à cela que je répondais.

avatar YAZombie | 

Certes, mais je te réponds que, comme je l'avais écrit, il s'agissait d'un exemple. Et même si ce n'était qu'un exemple, tu remarqueras que ces applis ne sont pas dans ta photo.

avatar Ze_misanthrope (non vérifié) | 

Zombie: J'avais lu: "tu peux te rentrer pour le moment ta fourche", au temps pour moi!

avatar 0lf | 

@Ze_misanthrope :
Déjà, les propos condescendants tu te les gardes.

Pour le reste, c'est sur que si Google ferme les vannes de Gmail ouvrir un compte outlook ça va t'aider à récupérer tes mails...Google coupe photo, idem, est ce qu'ouvrir un compte Flickr va t'aider à récupérer ce qui n'est pas synchronisé sur une machine...

avatar Ze_misanthrope (non vérifié) | 

Et le jour ou Hotmail ferme les vannes, on est sauvés, et si Apple ferme iCloud, c'est mieux?
Quel est le rapport?

C'est tellement plein de sens, ta logique!

avatar 0lf | 

@Ze_misanthrope : Il y a clairement un facteur d'échelle qui rentre en jeu. T'as pas le même pouvoir de nuisance à 10% et 90% de pdm.

avatar Yves SG | 

@alderaan :
Chiche ?
Et pourquoi pas pendant 6 mois, juste pour que tout le monde s'aperçoive à quel point Google n'est absolument pas indispensable à la vie de la planète

avatar iRobot 5S | 

@Yves SG :
Bien dit ! La nature a horreur du vide.

avatar oomu | 

@alderaan 20/04/2016 - 15:07via iGeneration pour iOS

"Google pourrait simplement démontrer qui tient le couteau en coupant tout ses services pendant une heure en Europe..."

elle prouverait illico qu'elle est effectivement en mesure d'abuser de sa position, qu'elle vient d'abuser de sa position et que l'anéantir illico est une obligation pour la sécurité de nos pays.

Ok, c'est une bonne idée. j'appelle Larry, tout de suite. On dirait une idée à la Ballmer avant son tranquillisant.

avatar LudwigVonMises | 

Le racket commence.

C'est marrant, personne n'a jamais pensé à accuser la commission européenne d'abus de position dominante.

avatar oomu | 

c'est une entité politique. La question se pose même pas. Evidemment qu'elle DOMINE ! C'est son rôle, mais dans les limites précises du droit.

avatar YAZombie | 

"C'est marrant, personne n'a jamais pensé à accuser la commission européenne d'abus de position dominante"
Comme quoi, finalement, il y a moins de cons que ce qu'on pense.

avatar Lestat1886 | 

N'importe quoi... Android est assez ouvert pour permettre aux utilisateurs d'utiliser d'autres navigateurs. Sans oublier la possibilité pour les constructeurs de ne pas installer les services googles... La Commission n'a rien de mieux à faire ou ils s'ennuient depuis qu'ils ne peuvent plus faire chier microsoft avec Internet Explorer?!

avatar lmouillart | 

Comme indiqué ci-dessus le problème n'est pas le système Android, mais la politique de Google autour de la marque Android, de la certification et des packs d'applications.

Android est libre et vous pouvez en faire tout ce que la licence assez permissive permet de faire, même si cela ne plait pas à Google ou à l'OHA.

avatar YAZombie | 

@Lestat1886: et si on lisait un peu avant de poster? Tu n'as rien de mieux à faire ou tu t'ennuies pour venir raconter des sottises plus grosses que toi sur iGen?

avatar oomu | 

l'enjeu est google play.

avatar byte_order | 

J'aurais dit Google Search et Maps et Youtube, plutôt, moi.
Franchement, autant il est assez facile de proposer de télécharger une application apk depuis n'importe quel site web sans que l'utilisateur doive d'abord installé un truc particulier en plus sur son smartphone, autant l'immense majorité des utilisateurs iront voir les derniers videos trendy avec le client Youtube préinstallé plutot que d'installer Vimeo ou autres, chercheront leurs itinéraires sur Maps préinstallé plutôt que sur Nokia Here ou autre non installé, chercherons sur le web via la barre Google Search (et donc via Google Now également) ou Chrome, tout deux préinstallés, plutôt que via Firefox ou autres.

Et contacterons leurs proches via Hangout préinstallé plutôt que Telegram ou GroupMe ou WhatApp, bien que là, la concurrence étant souvent meilleure, c'est moins évident déjà.

Dans tous les cas, "l'antifragmentation" ne peut pas reposer sur la présence des GApps, sinon cela signifie que les GApps sont vitaux à la plateforme Android et donc devrait en faire partie, sous la même licence...

Les GApps dans chaque Android sont stratégiques pour Google, par contre, cela me semble assez clair.

avatar Ze_misanthrope (non vérifié) | 

Marrant, car un constructeur peut pré-installer Whatsapp sur un téléphone, comme beaucoup le font. Hangouts est désactivable par l'utilisateur, si il est si nul que tu le dis.

Sur iOS, tu as iMessage non désactivables, et les gens téléchargent Whatsapp sans broncher.

Il me semble que tu oublies la réalité!

avatar byte_order | 

Je pense avoir justement dit que l'avantage de l'application préinstallée était moins flagrante dans le cas de Hangout car c'est loin d'être le système de messagerie instantanée le mieux foutu ni la plus sécurisée ni la plus répandue selon vos communautés d'interêts.

Tout comme pour iMessages qui en dehors des gens sur matos Apple n'est pas du tout du tout répandue, d'où Whatsapp largement téléchargée sur iOS aussi, ou d'autres solutions plus interopérables.

Il me semble donc qu'on partage la même réalité.

avatar XiliX | 

@Lestat1886 :
Oui les utilisateurs, pas les fabricants !

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