Apple et les majors entendues

Les 19 et 20 septembre, Apple et les majors présentes sur l'iTunes Stores (à l'exception notable de Warner Music qui n'a pas demandé à présenter d'observations orales) seront entendues par une émanation de la Commission européenne au sujet des différences de tarification pratiquées par la boutique en ligne suivant les pays. Le téléchargement d'un titre musical est en effet facturé 99 centimes d'euros en France et en Allemagne mais 79 pences (1,17 euros environ) au Royaume-Uni, ce qui provoque l'ire des associations de consommateurs locales. En outre, les acquisitions dans un store national sont subordonnées à la détention d'une carte de crédit originaire du même pays. Les accords de restriction territoriale étant prohibés par l'article 81 du traité instituant la CEE, les pratiques commerciales de l'iTunes Store contreviennent manifestement au droit communautaire de la concurrence. La responsabilité première de ce comportement semble incomber aux maisons de disques qui auraient obligé Apple à restreindre les accès transnationaux à son service. Quoi qu'il en soit, les prochaines audiences permettront aux différents protagonistes d'exposer leurs arguments. Il appartiendra ensuite à la Commission, dotée d'un important pouvoir de sanction pécuniaire, de faire ou non le choix de la répression.