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Bruxelles : l'allié d'Apple ?

Christophe Laporte

mercredi 04 avril 2007 à 10:50 • 0

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Lundi, nous évoquions la décision de la Commission européenne d'ouvrir une enquête sur iTunes. Bruxelles déplore le fait qu’un internaute ne puisse acheter des titres uniquement sur le magasin en ligne de son pays de résidence. La Commission ne comprend pas également pourquoi la tarification n'est pas identique en Europe : le prix d'une chanson est plus élevé sur la déclinaison anglaise du disquaire d'Apple que sur les autres déclinaisons. Tout ceci serait contraire à l’article 81 du traité qui interdit les accords de restriction territoriale. Si ces craintes se confirmaient, Apple pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 477 millions d'euros.

Vu les charges qui pèsent contre elle, la firme de Cupertino n'a pas tardé à réagir. La pomme estime que son disquaire ne viole aucune des lois en question. Elle a toujours voulu avoir une boutique unique ouverte sur l'ensemble du territoire européen à tous les internautes. Cependant, lorsqu'Apple a souhaité lancer iTunes sur le Vieux-Continent, les maisons de disques et les éditeurs lui ont expliqué qu'il existait certaines restrictions légales aux droits qu'ils pouvaient lui accorder. Ceci a considérablement compliqué la tâche à Cupertino qui a été contrainte de mener des négociations pays par pays et a dû de ce fait retarder le lancement d'iTunes sur le Vieux Continent.

Apple a indiqué qu'elle ferait tout son possible pour collaborer sur ces sujets avec Bruxelles. Dans cette affaire, Cupertino n'a visiblement pas grand-chose à craindre. Un membre de la Commission Européenne l'a clairement fait savoir en déclarant au Wall Street Journal qu'Apple était une victime du système et que l'enquête vise essentiellement les maisons de disque ainsi que les autorités de licences européennes, qui empêchent une standardisation paneuropéenne des prix. Alors que cette enquête ne laissait présager initialement rien de bon pour Apple, elle pourrait en ressortir renforcée !


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