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Bruxelles s'attaque à Apple

Christophe Laporte

lundi 02 avril 2007 à 22:19 • 1

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La Commission européenne s'attaque à certaines restrictions d'Apple imposées aux labels. Elle déplore le fait qu'un internaute ne puisse acheter des titres uniquement sur le magasin en ligne de son pays de résidence. Cela serait contraire à l'article 81 du traité qui interdit les accords de restriction territoriale. Si cette violation se confirme, elle pourra infliger une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel d'Apple. La Commission européenne s'est saisie du dossier suite à une plainte d'une association de consommateurs britannique. Apple et les autres sociétés concernées ont deux mois pour réagir.


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