L'Arcep a transmis au gouvernement sa proposition de « modalités d'attribution et d'obligations » pour les opérateurs candidats à la 5G. Le gendarme des télécoms avait publié ce projet à consultation publique cet été et procédé à des ajustements depuis. L'essentiel est conservé, mais le régulateur a revu quelques points (lire : L'Arcep dévoile son cahier des charges de la 5G).

Le processus d'attribution des fréquences comprises entre 3,4 et 3,8 GHz¹ se déroule en deux phases. La première permettra à quatre candidats maximum (qui seront, sauf énorme surprise, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) d'empocher un bloc de fréquence de 50 MHz contre un prix fixe qui reste à déterminer. L'Arcep avait proposé un bloc d'une taille de 60 MHz, mais le gouvernement a privilégié une taille de 50 MHz pour « atteindre les objectifs [financiers ?, NDLR] qu'il avait fixés ».

La seconde phase sera les enchères à proprement parler. Les opérateurs pourront décrocher des blocs de 10 MHz, dont le prix de réserve sera fixé par le gouvernement. La quantité totale des fréquences pour un opérateur ne dépassera pas 100 MHz, sachant que les enchères visent à attribuer un total de 310 MHz. Les opérateurs devront respecter une série d'engagements, notamment le déploiement de la 5G dans « au moins deux villes par opérateur » dès la fin de l'année prochaine.

Stéphane Richard, pour Orange, a évoqué un lancement dès le printemps prochain. Ensuite, le rythme devrait être soutenu, l'Arcep exigeant 3 000 sites en 2022, 8 000 sites en 2024 et 10 500 sites en 2025. Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier d'un débit « au moins égal » à 240 Mbit/s pour chaque site. L'ensemble des sites devra offrir ce débit à l'horizon 2030.

Parmi les autres engagements, relevons la couverture des axes routiers (totalité des autoroutes d'ici 2025, routes principales en 2027), avec un débit d'au moins 100 Mbit/s. Les fréquences sont attribuées pour 15 ans, avec une prolongation possible de 5 ans. L'Arcep prévoit aussi des rendez-vous intermédiaires en 2023 et 2028 pour faire le point sur la mise en œuvre des obligations.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui devra déterminer le prix des blocs de 50 MHz, le prix de réserve des blocs de 10 MHz qui seront mis à l'encan, et lancer la procédure d'attribution à proprement parler. Devra-t-on attendre le mois de mars, comme cela avait circulé ? La France est déjà en retard sur ses principaux voisins européens. Initialement, le processus aurait dû démarrer cet automne.