Royaume-Uni : iTunes, iTunes Match, iCloud, Time Machine potentiellement illégaux
La Grande-Bretagne va poser un défi de taille à Apple. La Haute Cour du pays a en effet renversé une décision du UK Intellectual Property Office qui l’an dernier, introduisait une exception dans la législation sur la copie privée. Il devenait possible d’encoder un CD pour pouvoir l’écouter en version numérique. Espérons que les sujets de sa gracieuse majesté ont bien profité de cette largesse et encodé un maximum de galettes, car la justice britannique vient d’annuler cette disposition.
Craignant une perte de leurs revenus, plusieurs maisons de disques ont fait appel de la décision du bureau devant la Haute Cour, qui a donné raison à ces groupes de pression. La nouvelle législation, qui était censée replacer la loi britannique sur le copyright dans le 21e siècle, a donc été jugée illégale.
Pour déterminer ce qui est permis de ce qui ne l’est pas, ou plus, TorrentFreak a interrogé le bureau de la propriété intellectuelle : il est désormais interdit outre Manche de réaliser des copies privées d’un contenu protégé sans l’autorisation des ayants droit, même si ce contenu a été dûment acquis. Spécifiquement, encoder un CD en MP3 n’est plus autorisé : la fonction d’iTunes qui permet cette fonction depuis la nuit des temps est donc illégale.
Mais la législation UK va plus loin encore, puisque si le simple fait de copier une chanson sur son ordinateur est interdit, celui de copier un morceau dans un nuage l’est également. Pas de sauvegarde de sa bibliothèque musicale sur un disque externe donc, et pas non plus sur un serveur en ligne. iTunes Match et la bibliothèque musicale iCloud, qui sont susceptibles de copier des morceaux, sont donc forcément illégaux… tout comme Time Machine, susceptible évidemment de sauvegarder de la musique protégée !
Le gouvernement, qui n’est pas très heureux de ce renversement de décision, n’a cependant pas indiqué s’il comptait déposer une nouvelle loi sur la copie privée. L’industrie de la musique aimerait la mise en place d’une taxe sur les CD vierges et les disques durs externes, un peu à l’image de notre rémunération sur la copie privée de ce côté-ci du channel. Les autorités se veulent par ailleurs rassurantes en rappelant que les ayants droit ne se sont jamais montrés procéduriers contre les utilisateurs qui s’adonnaient sans se méfier aux joies de la sauvegarde. Mais rien ne les empêche de porter plainte si l’envie leur en prenait…
Non mais la le problème n'est pas que Apple, mais si on résonne comme ça c'est tout les logiciels de sauvegarde, de gravure etc qui sont illégaux. Il est clair que ça sera la loi la moins respectée.
@Hideyasu :
Les ayants droit ne vont pas attaquer les utilisateurs, mais pourraient très bien attaquer Apple et d'autres pour ça. Le pactole serait plus sexy.
Et pourquoi les rentiers de l'industrie du divertissement n'attaqueraient pas les utilisateurs?
C'est bien ce qu'ils font aux USA, Canada et dans d'autres pays, et comme en France en detournant les moyens publics (HADOPI) et en faisant collecter leurs juteuses rentes par les services publics et au frais du contribuable....
L’Angleterre est le jardin de l'industrie du divertissement et ce qui s'y passe est la promesse de ce que sera l'avenir selon l'industrie du divertissement...
Et si on rajoute qu'a la suite des déclarations de leur onéreux Premier, les sujets de sa majesté n'ont virtuellement plus le moindre droit a la confidentialité et que l'usage de la cryptographie va devenir un crime que seul l'attentat sur la personne du monarque dépassera, on comprend que la perfide en Albion, c'est contre ses sujets, pas contre le monde autour, enfin pour l'instant....
En tout cas maintenant, les anglais savent qu'en voulant consommer de la musique ils leurs faut acheter séparément un tube de vaseline et des œillères!
Oulla je sens que si les entreprises avaient deja du mal a trouver des expat pour l'Angleterre, la c'est fini.
Et j'ai le sentiment que les VPN islandais et les clients torrent vont retrouver une belle vigueur.
Allez sujet anglois, lèves toi, sors ta bannière noire, et fais sécession dans ce royaume, que tu sois écossais ou gallois: toi aussi tu as le droit d’être un citoyen!
Vous n'avez pas le droit de faire de copie, mais vous devez quand même payé une taxe sur la copie privé...
Ils se foute de la gueule du monde la ?
ben quoi ? une rente c'est cool.
hmmm... une rente...
du grand n'importe quoi!!
@Oyoel :
Si on part du principe que je suis musicien et que j'utilise iTunes pour écouter et stocker mes morceaux, je dois tout de même pouvoir convertir en mp3 ou graver un CD avec iTunes, non ?
@Oyoel :
J'avais bien compris. Ce que je voulais dire c'est que iTunes n'est pas en soit illégal, ça dépend ce qu'on en fait.
vous oui.
Mais moi NON ! j'expie d'utiliser la copie que j'ai eu de votre musique pour mon usage privé et personnel au sein de mes machines. *se flagelle pour son crime*
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le diable tentateur est dans l'ordinateur et internet, nous devons expier nos faiblesses matérielles et supprimer tout ce qui peut nous tenter !
- le lecteur de cd
- le codeur de mp3
- itunes
- l'autoradio avec clé usb
- tout ce qui est dans le nuage, tout tout tout, ça ne sert qu'à nous tenter et nous amener au CRIME
- Finder (haaaaaa cette fonction Copie de Ficher méphistophélèsque doit être supprimé, elle me conduit au MAL !)
etc.
Le Copyright doit être absolu et encadré l'Essence même de notre vie. Nous devrions même inventer de nouvelles formes d'activités copyrightable pour mieux nous lier et nous rassembler. Dans un monde où tout est copyrighté, il n'y aura pas une seule activité humaine qui pourra se faire sans accord préalable. Fini les zazous !
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bon cela dit.. si on pouvait libérer "happy birthday to you", ça serait sympa, parce que bon ho, Warner en a bien profité, ça va là.
C'est marrant, on se croirait revenu15 ou 20 ans en arrière...
20 ans, c'etait les annees 90, la floraison des sites de P2P, la montee en puissance de Linux, le bouillement du libre, le front commun contre Microsoft qui assayait son monopole par des methodes scelerates.
Non la l'Angleterre replonge dans les annees 50, et encore... Il y a eu d'autres ages bien aussi sombres que celui dans lequel ils sont en train de tomber.
Vous savez bien que vous pouvez prêter à votre voisin votre tondeuse, votre marteau, votre voiture et même votre femme, mais pas vos disques et cassettes audio ou vidéo, vos livres, vos journaux, etc.
C'est ça l'exception culturelle : gagner un max sur tous les tableaux, pour les artistes et leurs héritiers 70 ans après la mort, voire plus. Pour mémoire, un brevet industriel, c'est 20 ans, point à la ligne.
Avec le même système que les droits d'auteur, la pénicilline serait encore sous le coup d'un brevet ! Idem pour le LSD d'ailleurs. Et avec le même système que les brevets, "Le Grand Maulnes" serait passé dans le domaine public dès le 1er janvier 1935, et non en 2009.
http://www.liberation.fr/livres/2009/10/08/le-grand-meaulnes-94-ans-et-272-jours-plus-tard_586425
Attention à ne pas tout mélanger. S'il devient effectivement illégal de ripper ses CD, en revanche iTunes Match & co sont bel et bien légaux puisqu'ils fonctionnent avec l'autorisation des ayants droit. Apple paie les maisons de disques pour pouvoir faire fonctionner son service.
@Splinter :
On parle ici des morceaux rippés depuis un CD, importés dans le Mac, puis copiés dans le nuage d'iCloud ou d'iTune sMatch si aucune correspondance n'a été trouvée. C'est Sioux mais ça peut représenter une infraction.
Les moines copistes de CD n'ont pas encore digérés Internet.
Mais là je commence à me demander si ce ne sont pas des descendants de moines copistes qui eux-mêmes n'avaient pas digérés l'arrivée massive de l'imprimerie.
Donc si vous perdez malencontreusement des mp3 dans vos ordinateurs, vous êtes gentils et faites un geste pour ces pauvres moines promis au chômage et rachetez de nouvelles copies.
Apple ne bougera pas de toute façon. Dans plusieurs pays, la légalité du «ripping» est plutôt floue. Et pour autant la fonction est disponible à travers le monde.
J'ai recherché un peu par exemple dans les articles de loi du Canada et bien évidemment je me suis perdu dans les articles de lois sans avoir vu quoi que ce soit qui dise clairement si c'est interdit ou si c'est autorisé. On voit clairement une certaine volonté par l'écriture des lois d'être incompréhensible pour les gens normaux. Et après on nous ramène «nul n'est sensé ignoré la loi»... Je comprend que l'ont veule être le plus précis possible dans les articles de loi, mais ce serait quoi d'avoir des résumés officiels des lois répondant rapidement aux questions que tout le monde se pose ?
+1
Il y a une certaine confusion dans l'article en ce qui concerne le rôle de la justice, qui n'est pas de faire la loi, mais de l'appliquer et de la préciser par la jurisprudence.
La décision de justice UK constate simplement qu'en l'état actuel de la loi britannique, toute copie de fichier est une contrefaçon.
Ce n'est pas surprenant si on regarde la définition de la contrefaçon (cf. Wikipedia), qui est, en France aussi, très large.
Comme le note @cedric1997, le problème est le même dans tous les pays qui n'ont pas adopté de loi spécifique autorisant la copie privée.
Moais, il y a surtout une inconstitutionnalité dans de nombreux pays que les gouvernants sous influence ont pris soin de ne jamais mettre sur la place publique et surtout devant le conseil constitutionnel.
Le "droit" d'auteur et le système de rentes liées aux brevets intellectuels et droits de propriétés (cessibles, un comble) de productions intellectuelles sont une des aberrations juridiques les plus confuses et compliquees qui en font en realite un droit d'exception, ce qui est intolérable en dehors des dictatures.
La solution face a ce fatras aussi dangereux que dispendieux et injuste (dans la definition democratique, et pas morale) c'est la licence globale.
En l'état je ne dirait pas qu'Apple ni aucun autre éditeur de logiciel de gravure n'est dans l'illégalité.
Ils ne font que mettre à disposition des outils pour le faire (iTunes, iCloud). Personne n'oblige l'utilisateur à en effet sauvegarder ses fichiers musicaux en ligne et donc ne pas respecter la loi.
Nous avons bien le droit de rouler avec des voitures qui montent à 250 et pourtant nous sommes sensés ne pas dépasser 130 au maximum. C'est pareil, nous avons l'outil qui est puissant mais nous ne sommes pas obligés de l'utiliser pour être dans l'illégalité.