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Bruxelles tape sur la SACEM

Christophe Laporte

mercredi 08 février 2006 à 15:01 • 0

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La Commission européenne accuse les sociétés d’auteur comme la SACEM de considérablement freiner l'essor des disquaires sur Internet. Le système actuel est qualifié «d’ anachronique» par le porte-parole de la commissaire européenne à la Concurrence. Bruxelles aimerait que les maisons de disque ou les artistes puissent choisir une société d’auteur hors de son pays. D’autre part, la Commission milite depuis plus de deux ans pour la création d’une licence paneuropéenne afin que les disquaires n’aient plus à obtenir des licences d’autorisation de droits d’auteur pour chaque pays.


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