L'Acerp se penche sur les restrictions imposées sur les téléphones

Florian Innocente |

Une critique du modèle technique et économique de l'iPhone et de l'App Store, et par extension de certains de leurs concurrents, apparaît en filigrane d'une série d'études menées actuellement par l'Acerp.

Dans un document de propositions et de recommandations en date du 18 février, et intitulé "Améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales", l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes explique (PDF, page 68) qu'elle va “engager des travaux visant à mieux apprécier des pratiques sur les marchés des services fixes et mobiles, leur impact sur ces marchés et les mesures susceptibles d’être prises

Parmi ces pratiques elle liste celles-ci “les restrictions que peuvent imposer certains fabricants de terminaux sur la possibilité pour le consommateur d'accéder au contenu, service ou application de son choix ; les difficultés que peut rencontrer le consommateur, pour faire migrer son environnement numérique (données personnelles, paramétrages, applications, enregistrements, etc) et en conserver l'usage, par exemple lorsqu'il souhaite changer d'opérateur ou de terminal.

La description est assez générale et ne mentionne personne. Cependant, le principe de l'App Store, seule source possible (officielle du moins) d'approvisionnement en applications natives pour iOS pourrait être une des cibles de l'Acerp. De même qu'un opérateur qui bridera un smartphone (Android mettons) à sa seule boutique d'applications.

Ces sujets vont faire l'objet de concertations avec des acteurs publics et privés.

Une évaluation sera menée à la fin de l'année sur la mise en oeuvre des propositions qui ont fait l'objet d'engagements entre les opérateurs et les pouvoirs publics. Pas sûr donc que les choses bougent du jour au lendemain. D'autant que le pouvoir de sanction de l'Acerp s'applique à l'encontre des opérateurs (par exemple un Orange ou un SFR, et non directement de leurs partenaires.

[via MacBidouille]

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avatar Miniwilly | 
Pas de pouvoir sur les fabricants ? Et une règles du genre : "Ne pourrons faire l'objet de subvention les terminaux pour lesquels : - une seule source d'approvisionnement en application - sur lesquels sont sérigraphiés un fruit croqué " Bon j'invente en faisant exprès de viser spécifiquement Apple, car c'est le sujet qui nous interesse, mais on voit bien que si l'ACERP veut toucher un fabriquant, elle a les subventions pour le faire. Et en France c'est un levier considérable.
avatar Giru | 
Je suis pas sur de comprendre. Ca comprend le mode modem payant ce truc ?
avatar jececle59 | 
"O Skype, toi qui rends de multiples services pour moins cher que les dinosaures français Faudrait peut-être penser à cracher au bassinet, pour que nous puissions continuer A nous goberger, à pondre des dossiers dont personne n'a rien à carrer."
avatar Caribours | 
L'ARCEP a un rôle fondamental en France. C'est cette institution qui a imposé la concurrence et a indirectement favorisé l'éclosion de FREE. Alors respect.

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