L'Acerp se penche sur les restrictions imposées sur les téléphones
Une critique du modèle technique et économique de l'iPhone et de l'App Store, et par extension de certains de leurs concurrents, apparaît en filigrane d'une série d'études menées actuellement par l'Acerp.
Dans un document de propositions et de recommandations en date du 18 février, et intitulé "Améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales", l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes explique (PDF, page 68) qu'elle va “engager des travaux visant à mieux apprécier des pratiques sur les marchés des services fixes et mobiles, leur impact sur ces marchés et les mesures susceptibles d’être prises”
Parmi ces pratiques elle liste celles-ci “les restrictions que peuvent imposer certains fabricants de terminaux sur la possibilité pour le consommateur d'accéder au contenu, service ou application de son choix ; les difficultés que peut rencontrer le consommateur, pour faire migrer son environnement numérique (données personnelles, paramétrages, applications, enregistrements, etc) et en conserver l'usage, par exemple lorsqu'il souhaite changer d'opérateur ou de terminal.”
La description est assez générale et ne mentionne personne. Cependant, le principe de l'App Store, seule source possible (officielle du moins) d'approvisionnement en applications natives pour iOS pourrait être une des cibles de l'Acerp. De même qu'un opérateur qui bridera un smartphone (Android mettons) à sa seule boutique d'applications.
Ces sujets vont faire l'objet de concertations avec des acteurs publics et privés.
Une évaluation sera menée à la fin de l'année sur la mise en oeuvre des propositions qui ont fait l'objet d'engagements entre les opérateurs et les pouvoirs publics. Pas sûr donc que les choses bougent du jour au lendemain. D'autant que le pouvoir de sanction de l'Acerp s'applique à l'encontre des opérateurs (par exemple un Orange ou un SFR, et non directement de leurs partenaires.