Le piratage privé légal ?

Et si le téléchargement sur les réseaux de P2P s'avérait en fait légal ? Guilaume Birot, un de nos lecteurs, par ailleurs élève de l'École de journalisme de Toulouse, revient sur le procès de Damien, un internaute jugé pour avoir chez lui des films pour lesquels il n'avait pas payé de droits d'auteur, et relaxé en octobre dernier. L'industrie du cinéma, à l'image de celle du disque, voulant ne perdre aucun procès, avait alors fait appel. La décision de la cour d'appel de Montpellier devrait être rendue dans quelques jours. Et elle pourrait avoir un retentissement certain, notamment parce qu'elle concerne aussi le monde de la musique. En effet, à lire les propos de Jacques Larrieu, professeur spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et maître de conférence à l'université Toulouse I, la directive européenne qui autorise la copie privée, ne dit rien sur l'origine de l'œuvre copiée. Le paiement de la taxe sur les disques vierges, qui s'appliquera certainement aux disques durs bientôt, s'apparente à un système de licence légale. Seules les personnes qui "favorisent l'usage collectif des films par leur mise en ligne, sont elles passibles de peines de prison".