Les frais de roaming appliqués aux clients européens disparaîtrons d'ici décembre 2015 et le principe de neutralité du net va être renforcé. Le Parlement européen a largement voté aujourd'hui en faveur de nouvelles dispositions visant à faire de l'Europe un « continent connecté ».
Il s'agit maintenant d'obtenir le vote des différents Etats membres - a priori d'ici la fin 2014 - pour que les frais de roaming (ou redevance d'itinérance en français) ne soient plus facturés aux clients. Les communications d'un pays européen à un autre ne seront bientôt plus soumises à des frais supplémentaires. L'idée est de mettre fin aux factures exorbitantes lors de voyage à l'étranger. Au 15 décembre 2015, cette taxation devrait donc avoir totalement disparu d'Europe. Pour une mise en oeuvre progressive à compter de cet été, les opérateurs sont libres de réguler leurs tarifs pour inclure d'ici 2018 des forfaits internationaux et ils se doivent d'en proposer au moins un au premier juillet 2014.
C'était un cheval de bataille de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, qui voit son obstination récompensée. Depuis 2010, elle a un discours plutôt clair. Elle a souvent fait remarquer l'absence d'un marché vraiment concurrentiel unique pour tous les aspects liés aux services de télécommunications en Europe, et juge que les tarifs de roaming étaient un "concept dépassé".
À l'issue de ce vote, elle a déclaré :
Ce vote est la réponse que l'UE apporte aux attentes de la population et c'est exactement à cela que l'UE doit servir: lever les obstacles pour rendre la vie des Européens plus facile et moins coûteuse. En effet, chacun de nous ou presque est tributaire des connexions aux réseaux mobiles et Internet dans sa vie quotidienne. Aussi devons-nous savoir ce pour quoi nous payons, ne pas être grugés et avoir la possibilité de changer d'avis. De leur côté, les entreprises doivent avoir la possibilité de s'adresser à tout un chacun et ce règlement leur facilite la tâche. Il s'agit d'une opération gagnant-gagnant. En 2010, j'avais promis de mettre fin aux redevances d'itinérance d'ici à la fin de 2015 et nous sommes aujourd'hui à deux pas du résultat. Outre l'obstacle évident de l'itinérance, nous sommes maintenant sur le point d'en lever de nombreux autres afin que les Européens puissent bénéficier, où qu'ils se trouvent, de réseaux de communications ouverts et sans discontinuité.»
L'intérêt ici est de mettre fin aux frontières internes européennes. Les FAI pourront toutefois imposer des clauses d'utilisation dites "raisonnables". D'ailleurs, certains opérateurs ont déjà anticipé la chose puisque de nombreux forfaits proposent des appels et SMS illimités vers la plupart des pays voisins. La commission devrait réévaluer la situation en 2016 et prendre de nouvelles mesures, si besoin. Le nouveau paquet télécom comprend également une amélioration des fréquences 4G et une standardisation des accès aux lignes fixes.
L'autre gros point de ce paquet portait sur le renforcement du principe de neutralité du net. Il deviendra illégal pour les fournisseurs d'accès de facturer davantage la transmission de contenus, tels que la vidéo en streaming ou la voix sur IP.
Aucune discrimination, dégradation ou restriction ne peut être appliquée sur le trafic Internet qui doit être traité de manière égale quelle que soit sa nature, son émetteur, son destinataire et les appareils utilisés pour le recevoir. Un opérateur ne pourra par exemple négocier un accord privilégiant un acteur comme Skype aux dépens de ses concurrents (en contre exemple, lire Accord Netflix-Comcast : la neutralité du Net mise à mal).
